C-20114057Elizabeth II2008Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)Pension de retraite des Forces canadiennes et Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)200811

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M. Stoffer        2^e session, 40^e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 40^e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.401003C-201Première session, quarantième législature,57 Elizabeth II, 2008CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-201Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)première lecture le 21 novembre 2008NOTE 2^e session, 40^e législatureLe présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 40^e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.M. Stoffer401003