C-524057Elizabeth II2009Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennesPétrole et le gaz des terres indiennes, Loi modifiant la Loi sur lePétrole et gaz des terres indiennes2009128MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN ET INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL AUPRÈS DES MÉTIS ET DES INDIENS NON INSCRITS90469C-5Deuxième session, quarantième législature,57 Elizabeth II, 2009CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-5Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennespremière lecture le 28 janvier 2009MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN ET INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL AUPRÈS DES MÉTIS ET DES INDIENS NON INSCRITS90469