C-324057-58Elizabeth II2009Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiquesPrévention de la pollution des eaux arctiques, Loi modifiant la Loi sur laPrévention de la pollution des eaux arctiques200961111200990473Deuxième session, quarantième législature,57-58 Elizabeth II, 2009LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 11Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiquesSANCTIONNÉELE 11 JUIN 2009PROJET DE LOI C-3