C-50423956-57Elizabeth II2007-2008Loi modifiant la Loi sur les pêches (immersion ou rejet dans un lac)Les pêches200827M. Stoffer392032C-504Deuxième session, trente-neuvième législature,56-57 Elizabeth II, 2007-2008CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-504Loi modifiant la Loi sur les pêches (immersion ou rejet dans un lac)première lecture le 7 février 2008M. Stoffer392032