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L’HONORABLE SÉNATEUR TKACHUK0449S-218Première session, trente-neuvième législature,55 Elizabeth II, 2006SÉNAT DU CANADAPROJET DE LOI S-218Loi modifiant la Loi sur l’immunité des États et le Code criminel (recours civils des victimes d’actes terroristes)première lecture le 15 juin 2006L’HONORABLE SÉNATEUR TKACHUK0449