ANNEXE VII (article 42) 1. Les Cris et les Naskapis du Québec 2. La bande indienne sechelte 3. La Première Nation des Gwitchin Vuntut 4. Le Conseil des Tlingits de Teslin 5. Les Premières Nations de Champagne et Aishihik 6. Les Tr’ondëk Hwëch’in 7. La Première Nation des Nacho Nyak Dun 8. La Première Nation de Carmacks/Little Salmon 9. La Première Nation de Carcross/Tagish10. La Première Nation des Kwanlin Dun11. La Première Nation de Kluane12. La Première Nation de Selkirk13. Le Conseil des Ta’an Kwach’an14. La Nation nisga’a15. La Première Nation de Westbank16. La Première Nation tlicho17. La Labrador Inuit AssociationPublié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
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