C-5613853-54Elizabeth II2004-2005Loi portant mise en vigueur de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du LabradorRevendications territoriales des Inuit du Labrador, Loi sur l’Accord sur lesAccord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador200566LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN90327C-56Première session, trente-huitième législature,53-54 Elizabeth II, 2004-2005CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADAPROJET DE LOI C-56Loi portant mise en vigueur de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labradorpremière lecture le 6 juin 2005LE MINISTRE DES AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN90327