TABLE ANALYTIQUELOI CONCERNANT CERTAINES CONDITIONS DE FOND DU MARIAGE CIVILPréambule1. Titre abrégé2. Mariage : conditions de fond3. Autorités religieuses3.1 Liberté de conscience et de religion et expression d'opinions4. PrécisionMODIFICATIONS CORRÉLATIVES5. Loi canadienne sur les sociétés par actions6. Loi canadienne sur les coopératives7. Loi sur les prestations de guerre pour les civils8. Loi sur le divorce9. Loi sur le droit fédéral et le droit civil de la province de Québec10-12. Loi de l’impôt sur le revenu13-14. Loi sur le mariage (degrés prohibés)15. Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations