TABLE ANALYTIQUELOI VISANT À PRÉVENIR L’INTRODUCTION ET LA PROPAGATION DE MALADIES TRANSMISSIBLESTITRE ABRÉGÉ1. Titre abrégéDÉFINITIONS2. DéfinitionsSA MAJESTÉ3. Obligation de Sa MajestéOBJET DE LA LOI4. ObjetPOUVOIRS DU MINISTRE5. Désignation de l’agent de contrôle, de l’agent d’hygiène du milieu et de l’analyste6. Poste de quarantaine7. Installation de quarantaine8. Fourniture obligatoire9. Points d’entrée10. Points de sortie11. AccordsVOYAGEURS12. Obligation à l’entrée au Canada13. Obligation au départ14. Technologie de détection15. Obligation du voyageur16. Obligation d’informer17. Information18. Arrestation sans mandat19. Contrôle médical20. Personne qui se trouve à un point d’entrée ou de sortie21. Désinfestation du voyageur22. Examen médical23. Examen par le médecin du voyageur24. Interprète25. Renvoi à l’autorité sanitaire26. Mesure de protection de la santé publique27. Mandat d’arrestation28. Détention par l’agent de quarantaine29. Droit à la révision de la décision30. Révision par le ministre31. Ordonnance judiciaire obligatoire32. Libération33. Transfert à l’autorité sanitaireVÉHICULES34. Avis : arrivée au Canada35. Déroutement du véhicule36. Transmission de renseignements37. Agent de contrôle38. Obligation du conducteur39. Ordre de l’agent d’hygiène du milieu40. Refus d’obtempérer41. Frais d’exécution42. Sûreté exigée de certains exploitants de véhicules43. IndemnisationCADAVRES, ORGANES ET RESTES HUMAINS44. Obligation du conducteur45. Interdiction46. ExceptionPOUVOIRS GÉNÉRAUX47. Pouvoirs d’inspection48. Mandat pour local d’habitation49. Fonctionnaire public50. Assistance51. Fourniture obligatoire de renseignements52. Assistance de l’agent de la paix53. Exercice des attributions hors du CanadaRENSEIGNEMENTS54. Rapport de contravention55. Collecte de renseignements médicaux56. Communication : ministre, organisme public, etc.57. Communication des renseignementsURGENCES58. Interdiction d’entrer59. Interdiction d’importation60. Arrêté d’urgence61. Dérogation à la Loi sur les textes réglementairesRÈGLEMENTS62. Règlements : gouverneur en conseil63. Règlements : ministreLOI SUR LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES64. N’est pas un règlementINFRACTIONS ET PEINES65. Interdiction de pénétrer dans l’installation de quarantaine66. Entrave67. Acte commis intentionnellement ou par insouciance68. Manquement à une obligation69. Manquement à une obligation70. Manquement à une obligation71. Manquement à une obligation72. Manquement à une obligationDISPOSITIONS CONNEXES73. Responsabilité pénale des dirigeants de personnes morales74. Infraction commise par un employé ou un mandataire75. Infraction continue76. Prescription77. Compétence78. Analyse et examen79. Sursis80. Ordonnance du tribunalMODIFICATION CORRÉLATIVE81. Loi sur l’immigration et la protection des réfugiésABROGATION82. Loi sur la quarantaineDISPOSITION DE COORDINATION83. Loi de 2002 sur la sécurité publiqueENTRÉE EN VIGUEUR84. DécretANNEXE