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| Ce texte vise à approuver, mettre en vigueur et déclarer valide
l'entente sur le règlement de la revendication territoriale globale des
Dénés et Métis du Sahtu conclue le 6 septembre 1993 entre Sa Majesté
la Reine du chef du Canada et les Dénés de Colville Lake, Déline, Fort
Good Hope et Fort Norman, ainsi que les Métis de Fort Good Hope, Fort
Norman et Norman Wells, représentés par le conseil tribal du Sahtu.
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| L'entente constitue un accord sur des revendications territoriales
selon les termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et son
approbation par le Parlement est nécessaire à sa mise en vigueur.
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| Ce texte est inspiré des mêmes principes que les lois qui approuvent,
mettent en vigueur et déclarent valides certains accords sur des
revendications territoriales : la Loi sur le règlement des revendications
des Inuvialuit de la région ouest de l'Arctique - L.C. (1984),
ch. 24 -, la Loi sur le règlement de la revendication territoriale des
Gwich'in - L.C. (1992), ch. 53 - et la Loi concernant l'Accord sur
les revendications territoriales du Nunavut - L.C. (1993), ch. 29.
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