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CONTENU: [Ordres de renvo] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 1 (Séances nos 1 à 5)


Le mercredi 25 octobre 1995
Le mercredi 8 novembre 1995
Le mercredi 22 novembre 1995
Le mercredi 29 novembre 1995
Le mercredi 6 décembre 1995

Présidente: Colleen Beaumier


Procès-verbaux du Sous-comité des

Droits de la personne

du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international


CONCERNANT:

Conformément aux articles 108(1) et 108(2) du Règlement, étude des droits internationaux de la personne

TÉMOINS:


SOUS-COMITÉ DES DROITS DE LA PERSONNE DU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

Présidente: Colleen Beaumier

Membres


Reg Alcock
John English
Keith Martin
Lee Morrison
Bernard Patry--(6)

(Quorum 4)

La greffière du Sous-comité

Christine Fisher


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