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CONTENU: [Ordres de renvo] [Rapport] [Procès-verbaux] [Témoins]


CHAMBRE DES COMMUNES

Fascicule no 1 (Séances nos 1 à 4)


Le mardi 21 novembre 1995
Le jeudi 23 novembre 1995
Le mardi 28 novembre 1995
Le jeudi 30 novembre 1995

Président: Andy Scott


Procès-verbaux du Sous-comité sur le

Projet de loi C-95

du Comité permanent de la santé


CONCERNANT:

Projet de loi C-95, Loi constituant le ministère de la Santé et modifiant ou abrogeant certaines lois

Y COMPRIS:

Le Rapport du Sous-comité

TÉMOINS:


SOUS-COMITÉ SUR LE PROJET DE LOI C-95 DU COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ

Président: Andy Scott

Membres


Hedy Fry
Grant Hill
Bernard Patry
Pauline Picard
Paul Szabo--(6)

(Quorum 4)

La greffière du Sous-comité

Santosh Sirpaul


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