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36e législature, 1re session (22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)

La garde et le droit de visites des enfants

Rapports et Réponses du gouvernement

Rapport 2: Pour l'amour des enfants
  • Présenté à la Chambre :
  • Réponse du gouvernement demandée
Rapport 1: Autorisation de poursuivre les délibérations
  • Adopté par le Comité : 18 novembre 1998
  • Présenté à la Chambre :
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Réunions

Aucune réunion n'a eu lieu pour cette étude/activité.