Index des délibérations
yes
36e législature, 1re session
(22 septembre 1997 - 18 septembre 1999)
A | B | C | D | E | F | G | H | J | K | L | M | O | P | Q | R | S | T | V | W
A
Adam, Dyane. Voir Commissaire aux langues officielles
André, Joseph (Comité de Renouvellement
de l'Entente Canada-Communauté (Ontario))
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 27:1710, 1720-25
Assadourian, Sarkis (Lib.--Brampton-Centre)
⇒⇒Budget principal des dépenses 1997-1998 et supplémentaire (A) et rapport sur le rendement du Commissariat aux langues officielles, 03:1600-05, 1645
⇒⇒Président du Conseil du Trésor, rapport annuel 1996-1997 sur les langues officielles, 04:1615-20
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1130-35, 1155-1200
Asselin, Yvan (Société Radio-Canada)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 13:1600-15, 1705-10
Association olympique canadienne. Voir Jeux olympiques d'hiver de 1998,
Nagano, Japon
B
Baldwin, Susan (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 09:1538
Baril, Paul-André (Fédération des communautés francophones et acadienne du
Canada)
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 26:1605, 1635-40
Barrette, Richard (Fédération des communautés francophone et
acadienne du Canada)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 15:1545, 1655
Beattie, Nancy (Association des Townshippers)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 18:1625-50, 1710-30
Beaudoin, L'hon. sénateur Gérald (PC--Rigaud)
⇒⇒Budget des dépenses 1997-1998, principal et supplémentaire (A) et rapport sur le rendement du Commissariat aux langues officielles, 03:1630-35
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1998, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles, 11:1605
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles et rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour 1998, 25:1640-45
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1997, 12:1705
⇒⇒Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, Association olympique canadienne, cérémonie de présentation des athlètes, langues officielles, politique, respect, 06:1615-20, 1640, 1700
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 19:1645-1700; 26:1640-45, 1715-30; 27:1630-35, 1705, 1735-40
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 05:1555, 1630-35, 1645-50; 07:1615-25, 1710; 12:1705; 16:1635-1705; 23:1540-45, 1615-20
⇒⇒Président du Conseil du Trésor, rapport annuel 1996-1997 sur les langues officielles, 04:1630
Bélair, Réginald (Lib.--Timmins--Baie-James)
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1120
Bélanger, Mauril (Lib.--Ottawa--Vanier; secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien à compter du 18 juillet 1998)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1998, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles, 11:1555-1600
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles et rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour 1998, 25:1535, 1710
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1997, 12:1705
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 20:1720-30; 21:1645, 1655; 22:1645-50, 1700; 24:1705-15
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 12:1705; 15:1640-45, 1710-20; 23:1600-05
Bellemare, Eugène (Lib.--Carleton--Gloucester; secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale à compter du
1*suer*xx septembre 1999)
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 22:1555-1605
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 09:1640-50, 1710
Bertrand, Françoise (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 09:1538-1640, 1650-1715
Blais, Jean-Pierre (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 09:1538, 1555, 1705
Bouchard, Lynne (Table féministe francophone de
concertation provinciale de l'Ontario)
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 27:1533-45, 1555-1605, 1615-45
Boutet, Nathalie (Association des juristes d'expression française
de l'Ontario)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 16:1550, 1605, 1645-50
Bradshaw, L'hon. Claudette (Lib.--Moncton; Lib.--Moncton--Riverview--Dieppe à compter du 18 juin 1998; secrétaire
parlementaire du ministre de la Coopération internationale jusqu'au 23
novembre 1998; ministre du Travail à compter du 23 novembre 1998)
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1997, 12:1715-20
⇒⇒Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, Association olympique canadienne, cérémonie de présentation des athlètes, langues officielles, politique, respect, 06:1645-50
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 12:1715-20; 16:1645-50
⇒⇒Président du Conseil du Trésor, rapport annuel 1996-1997 sur les langues officielles, 04:1625
Breitkreuz, Cliff (Réf.--Yellowhead)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1998, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles, 11:1615-20
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1997, 12:1650
⇒⇒Droit de vote, m., avis, 09:1715
⇒⇒Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, Association olympique canadienne, cérémonie de présentation des athlètes, langues officielles, politique, respect, 06:1555-1600, 1655-1700
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 07:1555-1600, 1625; 09:1600-10, 1650-55, 1715-20; 12:1650; 13:1555-1605, 1715-20, 1730-35; 16:1605-15, 1655-1700
Brosseau, Carole (Barreau du Québec)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 23:1550-1600, 1615-20
Budget des dépenses 1997-1998, principal
⇒⇒Et supplémentaire (A) et rapport sur le rendement du Commissariat aux langues officielles, étude, 03:1539
Budget des dépenses 1997-1998, supplémentaire (A). Voir Budget des dépenses
1997-1998, principal--Et
Budget des dépenses 1998-1999, principal
⇒⇒Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles, étude, 11:1537
Budget des dépenses 1999-2000, principal
⇒⇒Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles et rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour 1998, étude, 25:1540
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 25:1540
Burke, Miriam (cogreffière du comité)
⇒⇒Coprésidence, élection, 14:1539-40
C
Cardinal, Linda (Groupe de travail sur les
transformations gouvernementales et les langues officielles)
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 19:1640, 1735-40
Castonguay, Charles (professeur, Université d'Ottawa)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 08:1545-1615, 1640-55, 1705-25
Charman, Wayne (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 09:1538
Charrette, Judith (Comité de Renouvellement de l'Entente Canada-Communauté (Ontario))
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 27:1710, 1720, 1730
Clouthier, Hec (Lib.--Renfrew--Nipissing--Pembroke)
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1115
Coderre, L'hon. Denis (Lib.--Bourassa; secrétaire d'État (Sport amateur) à compter du 3 août 1999)
⇒⇒Budget des dépenses 1997-1998, principal et supplémentaire (A) et rapport sur le rendement du Commissariat aux langues officielles, 03:1605-10, 1655
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles et rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour 1998, 25:1610
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1996, 02:1555, 1610-20, 1635-50
⇒⇒Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications, m., 09:1715; 10:1715
⇒⇒Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, Association olympique canadienne, cérémonie de présentation des athlètes, langues officielles, politique, respect, 06:1600, 1610-15, 1650-1700
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 19:1700-15
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 05:1550, 1600-10, 1650-55; 07:1545, 1605-15, 1630; 09:1620-30, 1655-1705; 10:1625-40, 1710-15; 13:1605-15, 1645-50, 1715, 1725-30, 1740-50; 23:1610-20
⇒⇒Président du Conseil du Trésor, rapport annuel 1996-1997 sur les langues officielles, 04:1555-1605, 1650
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1120-30, 1145-55, 1205-10
Colvin, Tory (Association des juristes d'expression française de l'Ontario)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 16:1548-1705
Comeau, L'hon. sénateur Gérald J. (PC--Nouvelle-Écosse)
⇒⇒Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, Association olympique canadienne, cérémonie de présentation des athlètes, langues officielles, politique, respect, 06:1620-25
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 07:1615; 13:1615-25, 1725
Comité (Comité mixte permanent des langues officielles)
⇒⇒Budget, séances, procès-verbaux nos 13; 18
⇒⇒Délibérations sans référence horaire, séance no 17
⇒⇒Programme et procédure, sous-comité. Voir plutôt Sous-comité du programme et de la procédure
⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux nos 19; 23; 24
⇒⇒Travaux futurs, 18:1720
⇒⇒⇒Séances à huis clos, procès-verbaux *nsuos 19; 24
⇒⇒Voyages, 13:1735
⇒⇒⇒Séance, procès-verbal no 18
Comité mixte permanent des langues officielles. Voir Comité
Commissaire aux langues officielles
⇒⇒Adam, Dyane, directrice du Collège Glendon, pressentie pour ce poste, rencontre, délibérations, séance no 17
Commissaire aux langues officielles, rapport 1996
⇒⇒Étude, 02:1535
Commissaire aux langues officielles, rapport 1997
⇒⇒Étude, 12:1627
Commissariat aux langues officielles. Voir Budget des dépenses 1997-1998,
principal et supplémentaire (A);
Budget des dépense 1998-1999, principal--Conseil privé
Comtois, Jean (Comité de Renouvellement de l'Entente Canada-Communauté (Ontario))
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 27:1645-1730, 1740-45
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
⇒⇒Organisme fédéral, désignation dans le cadre de la responsabilisation visant la mise en oeuvre de la législation sur les langues officielles, m. (Coderre) adoptée, 10:1715
⇒⇒⇒Avis, 09:1715
Conseil du Trésor. Voir Président du Conseil du Trésor, rapport annuel
1996-1997 sur les langues officielles
Conseil privé. Voir Budget des dépenses 1998-1999, principal
Copps, L'hon. Sheila (Lib.--Hamilton-Est; ministre du Patrimoine canadien)
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 21:1537-1650
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 07:1535-1710
Coulombe, Françoise (attachée de recherche du Comité)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 10:1640; 23:1600
Cousineau, Trèva (Association canadienne-française de l'Ontario)
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 26:1650-1730; 27:1705-10, 1730-40
CRTC. Voir Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes
D
de Savoye, Pierre (BQ--Portneuf)
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 26:1600-05, 1715-20
Desroches, Anne-Marie (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 09:1538, 1555-1600, 1620-25, 1705
Discrimination. Voir Droit de vote--Québec
Droit de vote
⇒⇒Québec, citoyens, droit de vote aux élections provinciales sans discrimination fondé sur des motifs de préférence linguistique, lettre à l'Assemblée nationale, m. (Breitkreuz, C.), avis et recevabilité, 09:1715
Dubeau, Éric (Comité de Renouvellement de
l'Entente Canada-Communauté (Ontario))
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 27:1710-15, 1730-40
E
Élections. Voir Droit de vote--Québec
Études et enquêtes
⇒⇒Budget des dépenses 1997-1998, principal et supplémentaire (A) et rapport sur le rendement du Commissariat aux langues officielles, 03:1539
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1998, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles, 11:1537
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles et rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour 1998, 25:1540
⇒⇒⇒Rapport à la Chambre, 25:1540
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, Adam, Dyane, directrice du Collège Glendon, pressentie pour ce poste, rencontre, délibérations, séance no 17
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1996, 02:1535
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1997, 12:1627
⇒⇒Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, Association olympique canadienne, cérémonie de présentation des athlètes, langues officielles, politique, respect, 06:1536
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 19:1610; 20:1535; 21:1535; 22:1535; 24:1620; 26:1535; 27:1535
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 05:1534; 06:1536; 07:1532; 08:1545; 09:1538; 10:1534; 12:1627; 13:1542; 15:1544; 16:1548; 18:1625; 23:1540
⇒⇒Président du Conseil du Trésor, rapport annuel 1996-1997 sur les langues officielles, 04:1534
F
Finestone, L'hon. Sheila (Lib.--Mont-Royal; démission le 10août 1999)
⇒⇒Budget des dépenses 1997-1998, principal et supplémentaire (A) et rapport sur le rendement du Commissariat aux langues officielles, 03:1539-50, 1555-1605, 1615, 1620-40, 1655-1710
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles et rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour 1998, 25:1535, 1555, 1610, 1630, 1640, 1710, 1720-40
⇒⇒Coprésidence, élection, 14:1540-45
⇒⇒Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, Association olympique canadienne, cérémonie de présentation des athlètes, langues officielles, politique, respect, 06:1536, 1555-1600, 1605, 1610-1700
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 19:1609-30, 1645-50, 1715-25, 1735-40; 20:1534-45, 1555-1600, 1610-45, 1655-1720, 1730; 21:1537, 1550-55, 1605-55; 22:1533-35, 1540, 1555, 1605-15, 1625, 1635-1700; 24:1715-25; 26:1650-55, 1705-15; 27:1533-35, 1555-1605, 1615-50, 1700-45
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 07:1532, 1535, 1545, 1550-1605, 1615, 1625-35, 1640-1715; 08:1545, 1605-15, 1625-1710, 1720-30; 09:1538, 1555-1610, 1620-50, 1655, 1705-20; 10:1535-40, 1555, 1605-15, 1625, 1630, 1635-45, 1655-1715; 13:1542, 1555-1615, 1625, 1640-45, 1655-1750; 15:1545, 1615, 1625, 1650-1710, 1720; 16:1548-50, 1605, 1615-35, 1645-1705; 18:1625, 1630-55, 2700-1725; 23:1605-10
⇒⇒Président du Conseil du Trésor, rapport annuel 1996-1997 sur les langues officielles, 04:1640-50
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1115-1220
Fonction publique
⇒⇒Modifications, Langues officielles, Loi, répercussions. Voir plutôt Langues officielles, Loi, chapitre VII, application
Fontaine, Yvon (Groupe de travail sur les
transformations gouvernementales et les langues officielles)
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 19:1610-1735
Fournier, Jacques (Barreau du Québec)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 23:1536-1620
Fraser, L'hon. sénatrice Joan (Lib.--De Lorimier)
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles et rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour 1998, 25:1645-50
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 19:1635-45; 20:1645-55, 1705; 21:1630-35; 22:1615-25; 26:1635-40
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 18:1635, 1715-25; 23:1555-1600
G
Gilbert, Renaud (Société Radio-Canada)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 13:1615-25, 1635-50, 1705, 1720
Godfrey, John (Lib.--Don Valley-Ouest; secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien jusqu'au 9 juillet 1998)
⇒⇒Budget des dépenses 1997-1998, principal et supplémentaire (A) et rapport sur le rendement du Commissariat aux langues officielles, 03:1705
⇒⇒Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, Association olympique canadienne, cérémonie de présentation des athlètes, langues officielles, politique, respect, 06:1620
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1135, 1200
Godin, Yvon (NPD--Acadie--Bathurst)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 05:1615, 1635-40, 1650, 1700
Goldbloom, Victor (commissaire aux langues officielles)
⇒⇒Budget des dépenses 1997-1998, principal et supplémentaire (A) et rapport sur le rendement du Commissariat aux langues officielles, 03:1540-1640, 1650-1710
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1998, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles, 11:1537-1625
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles et rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour 1998, 25:1540-1735
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1996, 02:1535-1700
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1997, 12:1627-1730
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 20:1535-1730
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 12:1627-1730
Goldring, Peter (Réf.--Edmonton-Est)
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles et rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour 1998, 25:1655-1705
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 26:1555-1600, 1710-15
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 18:1645-50
Guénette, Gaston (Conseil du Trésor)
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 22:1600-05, 1640
⇒⇒Président du Conseil du Trésor, rapport annuel 1996-1997 sur les langues officielles, 04:1550
H
Henrie, Manon (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 15:1650-55
Hilstrom, Howard (Réf.--Selkirk--Interlake)
⇒⇒Président du Conseil du Trésor, rapport annuel 1996-1997 sur les langues officielles, 04:1535-45, 1630-35
J
Jaffer, Rahim (Réf.--Edmonton--Strathcona)
⇒⇒Budget des dépenses 1997-1998, principal et supplémentaire (A) et rapport sur le rendement du Commissariat aux langues officielles, 03:1545-50
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1996, 02:1600, 1630-35
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1997, 12:1640-45
⇒⇒Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, Association olympique canadienne, cérémonie de présentation des athlètes, langues officielles, politique, respect, 06:1640-45
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 07:1550-55, 1630; 12:1640-45; 13:1650-55, 1740, 1750
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1145, 1155
Jennings, Marlene (Lib.--Notre-Dame-de-Grâce--Lachine)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 07:1705-10
Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon
⇒⇒Association olympique canadienne, cérémonie de présentation des athlètes, langues officielles, politique, respect, étude, 06:1536
Jolicoeur, Alain (Conseil du Trésor)
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 22:1630, 1650
K
Knapp, David (Société Radio-Canada)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 13:1655-1700, 1715
L
Lachapelle, Réjean (Statistique Canada)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 05:1535-1700
Langues officielles. Voir Commissaire aux langues officielles, rapport 1996;
Commissariat aux langues officielles;
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes--Organisme
fédéral;
Droit de vote--Québec;
Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon--Association olympique
canadienne;
Président du Conseil du Trésor, rapport annuel 1996-1997 sur les langues
officielles
Langues officielles, Loi, chapitre VII, application
⇒⇒Étude, 19:1610; 20:1535; 21:1535; 22:1535; 24:1620; 26:1535; 27:1535
Langues officielles, politiques et programmes
⇒⇒Étude, 05:1534; 06:1536; 07:1532; 08:1545; 09:1538; 10:1534; 12:1627; 13:1542; 15:1544; 16:1548; 18:1625; 23:1540
LeBlanc, Gino (Fédération des communautés francophone et acadienne du Canada)
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 26:1535-1645
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 15:1545-1715
Lemoine, Hilaire (Patrimoine canadien, ministère)
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 21:1615, 1635; 24:1645, 1725
Lévesque, Gérard (Association des juristes d'expression française
de l'Ontario)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 16:1610-15, 1625-35, 1645, 1655-1700
Losier-Cool, L'hon. sénatrice Rose-Marie (Lib.--Tracadie)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1998, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles, 11:1537, 1545-1605, 1620-25
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles et rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour 1998, 25:1533-40, 1555-1605, 1620, 1630, 1640-45, 1655, 1710-20
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1996, 02:1535, 1555-1600, 1610, 1620, 1630-45, 1655-1700
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1997, 12:1627, 1640, 1650-1715, 1725-30
⇒⇒Coprésidence, élection, 14:1540-45
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 19:1700, 1725-35; 22:1540; 26:1535, 1550-1615, 1625, 1635-50, 1720-30; 27:1620-25, 1700-05
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 05:1534-35, 1545-1600, 1610-1700; 07:1532-35, 1625, 1715; 10:1534-35, 1645-50, 1710-15; 12:1627, 1640, 1650-1715, 1725-30; 13:1542, 1640-45, 1700, 1710, 1735-50; 15:1544-5, 1555-1600, 1610-30, 1640-45, 1650, 1700, 1710-20; 16:1645; 18:1655, 1705, 1720-30
⇒⇒Président du Conseil du Trésor, rapport annuel 1996-1997 sur les langues officielles, 04:1534, 1535, 1545, 1555, 1605-15, 1625-35, 1640, 1650
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1120-40, 1155-1200, 1210
M
Mallory, Erin (Association des Townshippers)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 18:1715, 1725-30
Mark, Inky (Réf.--Dauphin--Swan River)
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles et rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour 1998, 25:1555-1600
⇒⇒Coprésidence, élection, 14:1540
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 20:1600-10; 21:1550-55, 1640-45; 22:1610-15; 27:1555-1605, 1710-15, 1740
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 15:1555-1600, 1645-50
Massé, L'hon. Marcel (Lib.--Hull--Aylmer; président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure jusqu'au 2 août
1999; démission le 10 septembre 1999)
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 22:1535-1700
⇒⇒Président du Conseil du Trésor, rapport annuel 1996-1997 sur les langues officielles, 04:1534-1650
McTeague, Dan (Lib.--Pickering--Ajax--Uxbridge)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 05:1615-20; 15:1625-30
McWhinney, Ted (Lib.--Vancouver Quadra; secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères jusqu'au 9 juillet 1998)
⇒⇒Coprésidence, élection, 14:1540
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 07:1630-40; 16:1700
Meredith, Val (Réf.--South Surrey--White Rock--Langley)
⇒⇒Coprésidence, élection, 14:1540
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 05:1545-50, 1620, 1640-45; 08:1635-40; 10:1555-1605, 1635-40, 1715
Moyer, Norman (Patrimoine canadien, ministère)
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 21:1650-55; 24:1621-1725
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 10:1535-1710
Muise, Mark (PC--West Nova; PC--Ouest Nova à compter du 18 juin 1998)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1998, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles, 11:1600
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1997, 12:1710-15
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 22:1605-10
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 08:1720-30; 12:1710-15; 15:1620-25
Muse, Roda (Table féministe francophone de concertation
provinciale)
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 27:1545-1610, 1620-35, 1645
O
Organisme fédéral. Voir Conseil de la radiodiffusion et des
télécommunications canadiennes
P
Paradis, Denis (Lib.--Brome--Missisquoi; secrétaire parlementaire du ministre de la Coopération internationale et ministre responsable de la
Francophonie à compter du 26 janvier 1999; secrétaire parlementaire du ministre
de la Coopération internationale à compter du 16 juillet 1999;
secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères à compter du
1*suer*xx septembre 1999)
⇒⇒Budget des dépenses 1997-1998, principal et supplémentaire (A) et rapport sur le rendement du Commissariat aux langues officielles, 03:1620-30
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1998, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles, 11:1600
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles et rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour 1998, 25:1620-30
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1997, 12:1725-30
⇒⇒Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, Association olympique canadienne, cérémonie de présentation des athlètes, langues officielles, politique, respect, 06:1630-40
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 24:1621, 1645, 1655-1705, 1715-25; 26:1610-15, 1720
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 07:1645-50; 08:1700-10; 09:1710, 1720; 10:1615-25, 1645, 1700, 1710; 12:1725-30; 23:1536-1620
Pépin, L'hon. sénatrice Lucie (Lib.--Shawinegan)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 05:1640
Petrie, Bruce B. (Statistique Canada)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 05:1545, 1555, 1645, 1655
Plamondon, Louis (BQ--Richelieu; BQ--Bas-Richelieu--Nicolet--Bécancour à compter du 18 juin 1998)
⇒⇒Budget des dépenses 1997-1998, principal et supplémentaire (A) et rapport sur le rendement du Commissariat aux langues officielles, 03:1550-1605, 1640-55
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1998, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles, 11:1550-55, 1620
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles et rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour 1998, 25:1533-35, 1605-20
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1996, 02:1535, 1555-1610, 1620, 1635-45, 1655
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1997, 12:1655-1705
⇒⇒Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, Association olympique canadienne, cérémonie de présentation des athlètes, langues officielles, politique, respect, 06:1536, 1600-10, 1630-35, 1645-55
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 20:1535, 1610-20, 1700-05; 21:1615-25, 1645-50; 22:1540-55, 1615, 1625-35; 24:1645-55; 27:1605-20, 1630, 1645, 1715-30, 1740-45
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 05:1550-1600, 1620-25, 1645-50, 1700; 07:1545, 1600-05, 1640, 1650, 1700; 08:1645-55, 1710; 09:1610-20, 1630, 1655, 1705, 1715-20; 10:1605-10, 1640-50, 1710; 12:1655-1705; 13:1605, 1625; 15:1544-45, 1600-10, 1700-10; 18:1650-55, 2700-1720; 23:1536-40, 1610, 1620
⇒⇒Président du Conseil du Trésor, rapport annuel 1996-1997 sur les langues officielles, 04:1545-55, 1610-15, 1630-40
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1120-35, 1150-1220
Pleszczynska, Patricia (Société Radio-Canada)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 13:1650-55
Présidence. Voir plutôt Coprésidence
Président du Conseil du Trésor, rapport annuel 1996-1997 sur les langues
officielles
⇒⇒Étude, 04:1534
Proctor, Dick (NPD--Palliser)
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1200
Q
Québec. Voir Droit de vote
R
Reed, Julian (Lib.--Halton; secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international; secrétaire parlementaire du ministre des
Affaires étrangères à compter du 18 juillet 1998 jusqu'au 31 août 1999)
⇒⇒Coprésidence, élection, 14:1540
Richards, Gary (Association des Townshippers)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 18:1625-55, 2700-1730
Rivest, L'hon. sénateur Jean-Claude (PC--Stadacona)
⇒⇒Budget des dépenses 1997-1998, principal et supplémentaire (A) et rapport sur le rendement du Commissariat aux langues officielles, 03:1615-20, 1655
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles et rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour 1998, 25:1630-35, 1645
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 20:1630-45, 1705, 1730; 24:1655-1725; 26:1615-25, 1720-30
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 05:1555, 1610-15, 1625, 1650; 08:1710-15, 1725; 09:1630-40; 10:1555; 13:1542, 1645, 1700-10, 1720, 1735-45; 18:1710-15, 1725-30
⇒⇒Président du Conseil du Trésor, rapport annuel 1996-1997 sur les langues officielles, 04:1605-15, 1630
Robichaud, L'hon. sénateur Fernand (Lib.--Nouveau-Brunswick)
⇒⇒Budget des dépenses 1997-1998, principal et supplémentaire (A) et rapport sur le rendement du Commissariat aux langues officielles, 03:1630
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 05:1625-30, 1655
Robichaud, L'hon. sénateur Louis J. (Lib.--L'Acadie-Acadia)
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1996, 02:1620-30
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 20:1620-25, 1640, 1705; 21:1610; 22:1640-45; 26:1605-10; 27:1615-30, 1645, 1740
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 07:1640; 15:1544-50, 1610-15; 16:1630-35; 18:2700-1710; 23:1550-55
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1115, 1135, 1145
S
Savard, Linda (Chambre économique de l'Ontario)
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 26:1655-1700, 1720-25
Scott, L'hon. Andy (Lib.--Fredericton; solliciteur général du Canada; démission à titre de solliciteur général le 23 novembre
1998)
⇒⇒Budget des dépenses 1999-2000, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles et rapport annuel du commissaire aux langues officielles pour 1998, 25:1715
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 20:1710-20; 22:1700; 26:1640; 27:1635-40, 1730-35
Séance d'organisation
⇒⇒Délibérations, 01:1115
Simard, L'hon. sénateur Jean-Maurice (PC--Edmundston)
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 20:1700; 21:1620; 22:1640; 26:1535
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 07:1545, 1650-1700
Sous-comité du programme et de la procédure
⇒⇒Création, 01:1120
⇒⇒Rapports
⇒⇒⇒1re, 02:1534
⇒⇒⇒Texte, séance, procès-verbal no 02
⇒⇒⇒2e, 04:1650
⇒⇒⇒Texte, séance, procès-verbal no 04
⇒⇒⇒3e, 06:1700
⇒⇒⇒Texte, séance, procès-verbal no 06
⇒⇒⇒4e, 09:1715
⇒⇒⇒Texte, séance, procès-verbal no 09
⇒⇒⇒5e, 13:1735
⇒⇒⇒⇒Texte, séance, procès-verbal no 13
⇒⇒⇒7e, 15:1545
⇒⇒⇒⇒Texte, séance, procès-verbal no 15
⇒⇒⇒8e, 18:1720
⇒⇒⇒⇒Texte, séance, procès-verbal no 18
⇒⇒⇒9e, 23:1620
⇒⇒⇒⇒Texte, séance à huis clos, procès-verbal no 23
⇒⇒⇒10e, 24:1540
⇒⇒⇒⇒Texte, séance à huis clos, procès-verbal no 24
⇒⇒⇒11e, 25:1532
⇒⇒⇒⇒Texte, séance, procès-verbal no 25
Speller, Bob (Lib.--Haldimand--Norfolk--Brant; secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international à compter du 18 juillet
1998)
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1115
St-Julien, Guy (Lib.--Abitibi; Lib.--Abitibi--Baie-James--Nunavik à compter du 18 juin 1998)
⇒⇒Séance d'organisation, 01:1120-25
T
Torczyner, Tim (Consortium de formation sur la défense des droits humains de
Montréal et Consortium de McGill pour l'ethnicité et la planification sociale
stratégique)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 08:1615-25, 1640, 1730
Tremblay, Suzanne (BQ--Rimouski--Mitis)
⇒⇒Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, Association olympique canadienne, cérémonie de présentation des athlètes, langues officielles, politique, respect, 06:1605
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 19:1625-30, 1715-20
Turp, Daniel (BQ--Beauharnois--Salaberry)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 07:1635-45, 1705-15; 16:1620-30, 1640
V
Vaillancourt, Micheline (Société Radio-Canada)
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 13:1542-1610, 1620, 1630-40, 1705, 1720-35
Vautour, Angela (NPD--Beauséjour--Petitcodiac)
⇒⇒Budget des dépenses 1998-1998, principal, Conseil privé, crédit 25 - Commissariat aux langues officielles, 11:1600, 1625
⇒⇒Commissaire aux langues officielles, rapport 1997, 12:1730
⇒⇒Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, Association olympique canadienne, cérémonie de présentation des athlètes, langues officielles, politique, respect, 06:1625-30, 1700
⇒⇒Langues officielles, Loi, chapitre VII, application, 20:1640-45; 21:1555-1605; 26:1625-30
⇒⇒Langues officielles, politiques et programmes, 08:1545, 1720; 12:1730; 13:1625-40, 1715; 15:1630-35, 1715
Vote, droit. Voir plutôt Droit de vote
W
Warren, Bill (Association olympique canadienne)
⇒⇒Jeux olympiques d'hiver de 1998, Nagano, Japon, Association olympique canadienne, cérémonie de présentation des athlètes, langues officielles, politique, respect, 06:1536-1700