40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
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40-3 .
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44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
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2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023

Sommaire des travaux

40e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
7 études et activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
4 rapports
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
15 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 30 décembre 2009

Membres et membres associés