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40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Session courante
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2022
2023

Sommaire des travaux

40e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
7 études et activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
4 rapports
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
15 réunions
Toutes les réunions

Membres du Comité

En date du 30 décembre 2009

Membres et membres associés