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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-271

Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Simon Marcil
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 16 juin 2021 (Chambre des communes)
Information historique

C-420

Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Simon Marcil
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 3 avril 2019 (Chambre des communes)
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