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17 janvier 1994 à aujourd'hui
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Session
choisis
Toutes
Toutes
17 janvier 1994 à aujourd'hui
45
e
législature,
1
re
session
26 mai 2025 à aujourd'hui
44
e
législature,
1
re
session
22 novembre 2021 au 6 janvier 2025
43
e
législature,
2
e
session
23 septembre 2020 au 15 août 2021
43
e
législature,
1
re
session
5 décembre 2019 au 18 août 2020
42
e
législature,
1
re
session
3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
41
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2013 au 2 août 2015
41
e
législature,
1
re
session
2 juin 2011 au 13 septembre 2013
40
e
législature,
3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
40
e
législature,
2
e
session
26 janvier 2009 au 30 décembre 2009
40
e
législature,
1
re
session
18 novembre 2008 au 4 décembre 2008
39
e
législature,
2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
39
e
législature,
1
re
session
3 avril 2006 au 14 septembre 2007
38
e
législature,
1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
37
e
législature,
3
e
session
2 février 2004 au 23 mai 2004
37
e
législature,
2
e
session
30 septembre 2002 au 12 novembre 2003
37
e
législature,
1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
36
e
législature,
2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
36
e
législature,
1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
35
e
législature,
2
e
session
27 février 1996 au 27 avril 1997
35
e
législature,
1
re
session
17 janvier 1994 au 2 février 1996
Chambre d'origine
choisis
Toutes
Chambre des communes
10
résultats
Type de projet de loi
choisis
Tous
Projet de loi émanant d'un député
10
résultats
Affiliation politique
choisis
Toutes
Bloc Québécois
10
résultats
État d'avancement
choisis
Tous
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
5
résultats
Projet de loi abandonné
1
résultat
Projet de loi rejeté
1
résultat
À l'examen en comité à la Chambre des communes
1
résultat
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
1
résultat
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
1
résultat
À partir de la date du
Choisissez une date de début
, La date de début sélectionnée est 17 janvier 1994
Choisissez une date de début
Fermez la fenêtre du calendrier date de début
juillet 2025
Année
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
2025
Mois
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
juil
Mois précédent
Mois suivant
lu
lundi
ma
mardi
me
mercredi
je
jeudi
ve
vendredi
sa
samedi
di
dimanche
30
lundi 30 juin
1
mardi 1 juillet
2
mercredi 2 juillet
3
jeudi 3 juillet
4
vendredi 4 juillet
5
samedi 5 juillet
6
dimanche 6 juillet
7
lundi 7 juillet
8
mardi 8 juillet
9
mercredi 9 juillet
10
jeudi 10 juillet
11
vendredi 11 juillet
12
samedi 12 juillet
13
dimanche 13 juillet
14
lundi 14 juillet
15
mardi 15 juillet
16
mercredi 16 juillet
17
jeudi 17 juillet
18
vendredi 18 juillet
19
samedi 19 juillet
20
dimanche 20 juillet
21
lundi 21 juillet
22
mardi 22 juillet
23
mercredi 23 juillet
24
jeudi 24 juillet
25
vendredi 25 juillet
26
samedi 26 juillet
27
dimanche 27 juillet
28
lundi 28 juillet
29
mardi 29 juillet
30
mercredi 30 juillet
31
jeudi 31 juillet
1
vendredi 1 août
2
samedi 2 août
3
dimanche 3 août
Jusqu'à la date du
Choisissez une date de fin
, La date de fin sélectionnée est 26 juillet 2025
Choisissez une date de fin
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juillet 2025
Année
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2015
2014
2013
2012
2011
2010
2009
2008
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
1998
1997
1996
1995
1994
2025
Mois
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
juil
Mois précédent
Mois suivant
lu
lundi
ma
mardi
me
mercredi
je
jeudi
ve
vendredi
sa
samedi
di
dimanche
30
lundi 30 juin
1
mardi 1 juillet
2
mercredi 2 juillet
3
jeudi 3 juillet
4
vendredi 4 juillet
5
samedi 5 juillet
6
dimanche 6 juillet
7
lundi 7 juillet
8
mardi 8 juillet
9
mercredi 9 juillet
10
jeudi 10 juillet
11
vendredi 11 juillet
12
samedi 12 juillet
13
dimanche 13 juillet
14
lundi 14 juillet
15
mardi 15 juillet
16
mercredi 16 juillet
17
jeudi 17 juillet
18
vendredi 18 juillet
19
samedi 19 juillet
20
dimanche 20 juillet
21
lundi 21 juillet
22
mardi 22 juillet
23
mercredi 23 juillet
24
jeudi 24 juillet
25
vendredi 25 juillet
26
samedi 26 juillet
27
dimanche 27 juillet
28
lundi 28 juillet
29
mardi 29 juillet
30
mercredi 30 juillet
31
jeudi 31 juillet
1
vendredi 1 août
2
samedi 2 août
3
dimanche 3 août
Cabinet
choisis
Tous
28
e
- Harper, Stephen
2
résultats
(6 février 2006 au 4 novembre 2015)
27
e
- Martin, Paul
1
résultat
(12 décembre 2003 au 6 février 2006)
26
e
- Chrétien, Jean
7
résultats
(4 novembre 1993 au 12 décembre 2003)
Nom du parrain
choisis
Guimond, Michel
Députés
Guimond, Michel
10
résultats
Comité
choisis
Tous
Chambre des communes
Procédure et affaires de la Chambre
1
résultat
Afficher plus
Afficher moins
Résultats 1-10 de 10
Résultats 1-10 de 10
Trier par numéro du projet de loi (ordre croissant)
Pertinence
Numéro du projet de loi (ordre croissant)
Numéro du projet de loi (ordre décroissant)
Session (ordre chronologique)
Session (ordre antichronologique)
Dernière activité (ordre chronologique)
Dernière activité (ordre antichronologique)
C-205
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
C-205
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture à la Chambre des communes
C-222
37
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
C-222
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-312
38
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
C-312
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Deuxième lecture à la Chambre des communes
C-415
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant le Code criminel (jeux et paris)
C-415
Loi modifiant le Code criminel (jeux et paris)
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-446
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (emploi assurable)
C-446
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (emploi assurable)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-447
36
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant le Code criminel (faux document, etc. relatif à une franchise)
C-447
Loi modifiant le Code criminel (faux document, etc. relatif à une franchise)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-465
39
e
législature,
2
e
session
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identité des électeurs)
C-465
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identité des électeurs)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-502
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la founiture d'outils nécessaires à son emploi)
C-502
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la founiture d'outils nécessaires à son emploi)
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-507
36
e
législature,
1
re
session
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
C-507
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
C-608
40
e
législature,
3
e
session
Loi modifiant le Code criminel (non-dénonciation)
C-608
Loi modifiant le Code criminel (non-dénonciation)
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière étape majeure franchie
Première lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-205
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Information historique
C-222
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 au 16 septembre 2002
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la fourniture d'outils nécessaires à son emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
Projet de loi rejeté
Dernière activité
Rejet du projet de loi à l’étape de la deuxième lecture le 29 mai 2001 (Chambre des communes)
Information historique
C-312
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 au 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 18 novembre 2005 (Chambre des communes)
Information historique
C-415
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant le Code criminel (jeux et paris)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
Projet de loi abandonné
Information historique
C-446
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (emploi assurable)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-447
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 au 22 octobre 2000
Loi modifiant le Code criminel (faux document, etc. relatif à une franchise)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-465
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identité des électeurs)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 23 octobre 2007 (Chambre des communes)
Information historique
C-502
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses engagées par un mécanicien pour la founiture d'outils nécessaires à son emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Information historique
C-507
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 au 18 septembre 1999
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Information historique
C-608
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 au 26 mars 2011
Loi modifiant le Code criminel (non-dénonciation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Michel Guimond
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 15 décembre 2010 (Chambre des communes)
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