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Projets de loi Toutes les sessions 17 janvier 1994 à aujourd'hui

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Information historique

C-32

Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada

Titre abrégé : Loi de 2007 sur les pêches

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Loyola Hearn
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 29 novembre 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-45

Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada

Titre abrégé : Loi de 2007 sur les pêches

Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
L'hon. Loyola Hearn
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 5 juin 2007 (Chambre des communes)
Information historique

C-443

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi électorale du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L'hon. Loyola Hearn
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 14 novembre 2005 (Chambre des communes)
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