S-241 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux)
Titre abrégé : Loi de Jane Goodall
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rayé du Feuilleton du Sénat le 12 février 2024

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 mars 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mars 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 juin 2023
Renvoi en comité, 8 juin 2023
Voir la note explicative ci-dessous
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2022
Séance 28
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 mai 2022
17 mai 2022
2 juin 2022
22 septembre 2022
4 octobre 2022
27 octobre 2022
1 novembre 2022
24 novembre 2022
29 novembre 2022
1 décembre 2022
7 février 2023
7 mars 2023
28 mars 2023
30 mars 2023
30 mai 2023
8 juin 2023
Séance 132
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 8 juin 2023, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, tout ordre antérieur ou toute pratique habituelle, si le projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux), est adopté à l’étape de la deuxième lecture :

1. il soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;

2. le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts et le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles soient tous les deux autorisés à étudier, afin d’en faire rapport, la teneur du projet de loi;

3. le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles soit autorisé à prendre en considération tout document public et tout témoignage public reçu par l’un ou l’autre des comités autorisés à étudier la teneur du projet de loi, de même que tout rapport au Sénat sur la teneur du projet de loi par l’un ou l’autre de ces comités, au cours de son étude du projet de loi.


Le 12 février 2024, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que :

1. le projet de loi S-241, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (grands singes, éléphants et certains autres animaux), soit déchargé du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles;

2. les études de la teneur du projet de loi soient déchargées du Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts et du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles;

3. le projet de loi soit retiré.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
24 mars 2022 Discours du parrain(Séance 28) Martin Klyne (Groupe progressiste du Sénat)
8 juin 2023 Discours en réponse(Séance 132) Donald Neil Plett (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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