S-236 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Règlement sur l’assurance-emploi (Île-du-Prince-Édouard)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rejeté à l'étape du rapport au Sénat le 13 juin 2023

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 février 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 février 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 juin 2022
Renvoi en comité, 7 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 mars 2022
19 mai 2022
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 23 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
16 juin 2022
Réunion 13
23 juin 2022
Réunion 14
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 27 septembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 septembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2022
6 octobre 2022
20 octobre 2022
25 octobre 2022
1 novembre 2022
3 novembre 2022
Séance 78
Adoption du renvoi du projet de loi en comité
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec une recommandation, 17 mai 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
17 novembre 2022
Réunion 25
24 novembre 2022
Réunion 27
29 novembre 2022
Réunion 28
2 mai 2023
Réunion 41
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 13 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2023

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
28 avril 2022 Discours en réponse(Séance 37) Rose-May Poirier (Conservateur)
19 mai 2022 Discours du parrain(Séance 46) Patricia Duncan (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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