S-234 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 8 juin 2023 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 décembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
16 décembre 2021 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 8 juin 2023
Renvoi en comité, 8 juin 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 avril 2022 |
|
8 juin 2023 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
28 septembre 2023 |
Réunion 47 |
3 octobre 2023 |
Réunion 48 |
5 octobre 2023 |
Réunion 49 |
19 octobre 2023 |
Réunion 50 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 7 avril 2022 | Discours du parrain(Séance 34) | Claude Carignan (Conservateur) |
| 8 juin 2023 | Discours en réponse(Séance 132) | Rosa Galvez (Groupe des sénateurs indépendants) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.