S-1001 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi portant fusion de La Corporation Épiscopale Catholique Romaine d’Ottawa et de la Roman Catholic Episcopal Corporation for the Diocese of Alexandria-Cornwall, in Ontario, Canada
Titre abrégé :
Loi sur La Corporation épiscopale catholique romaine d’Ottawa-Cornwall
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 19 avril 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
19 avril 2023 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 2 novembre 2023
Renvoi en comité, 2 novembre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
3 mai 2023 |
|
8 juin 2023 |
|
20 septembre 2023 |
|
2 novembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 5 décembre 2023
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
30 novembre 2023 |
Réunion 62 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
5 décembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 7 décembre 2023
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 décembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 février 2024
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
12 décembre 2023 |
|
6 février 2024 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 février 2024
Ajouté à l’ordre de priorité le 6 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 février 2024 |
Séance 282
Adoptée
(Journaux 282)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 14 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 février 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 février 2024 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 février 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 février 2024 |
Séance 282
Adoptée
(Journaux 282)
|
Notes
Le 14 février 2024, la Chambre des communes a ordonné que le projet de loi S-1001 soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 3 mai 2023 | Discours du parrain(Séance 119) | Bernadette Clement (Groupe des sénateurs indépendants) |
| 20 septembre 2023 | Discours en réponse(Séance 140) | Yonah Martin (Conservateur) |
À propos
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