C-323 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 27 septembre 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 septembre 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 avril 2023
Séance 184
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 septembre 2023
27 septembre 2023
Séance 225
Adoptée (Vote 414)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 414 — 27 septembre 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)
Pour:
327
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
329

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 avril 2023 Discours du parrain(Séance 184) Stephen Ellis (Conservateur)
25 avril 2023 Discours en réponse(Séance 184) Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois)
25 avril 2023 Discours en réponse(Séance 184) Élisabeth Brière (Libéral)
25 avril 2023 Discours en réponse(Séance 184) Gord Johns (NPD)

À propos

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