C-294 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 15 juin 2023 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 30 novembre 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 octobre 2022
Séance 109
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 novembre 2022
30 novembre 2022
Séance 138
Adoptée (Vote 229)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 30 mars 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
15 février 2023
Réunion 59
8 mars 2023
Réunion 61
27 mars 2023
Réunion 64
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 avril 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 avril 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 juin 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 avril 2023
8 juin 2023
14 juin 2023
Séance 213
Adoptée (Vote 374)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2023
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 229 — 30 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
Pour:
318
Contre:
0
Pairés:
8
Total:
326
Vote 373 — 14 juin 2023
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité) (question préalable)
Pour:
320
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
324
Vote 374 — 14 juin 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (interopérabilité)
Pour:
322
Contre:
0
Pairés:
4
Total:
326

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 octobre 2022 Discours du parrain(Séance 109) Jeremy Patzer (Conservateur)
6 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 109) Wilson Miao (Libéral)
6 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 109) Sébastien Lemire (Bloc Québécois)
6 octobre 2022 Discours en réponse(Séance 109) Alistair MacGregor (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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