C-293 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
Titre abrégé : Loi sur la prévention et la préparation en matière de pandémie
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape du rapport le 19 mars 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 février 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 20 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 novembre 2022
6 février 2023
8 février 2023
Séance 156
Adoptée (Vote 255)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernières activités de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 27 octobre 2023
Présentation du rapport de comité sans amendement, 30 octobre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
20 avril 2023
Réunion 62
18 octobre 2023
Réunion 82
23 octobre 2023
Réunion 83
25 octobre 2023
Réunion 84
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2023
30 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 mars 2024
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 255 — 8 février 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie
Pour:
176
Contre:
142
Pairés:
6
Total:
324

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

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