C-219 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Titre abrégé : Charte canadienne des droits environnementaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 6 décembre 2023

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2021
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2023
Séance 213
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 décembre 2023
6 décembre 2023
Séance 263
Rejetée (Vote 480)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 480 — 6 décembre 2023
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-219, Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Pour:
54
Contre:
257
Pairés:
14
Total:
325

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
14 juin 2023 Discours du parrain(Séance 213) Richard Cannings (NPD)
14 juin 2023 Discours en réponse(Séance 213) Kevin Lamoureux (Libéral)
14 juin 2023 Discours en réponse(Séance 213) Gérard Deltell (Conservateur)
14 juin 2023 Discours en réponse(Séance 213) Monique Pauzé (Bloc Québécois)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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