C-216 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substances
Titre abrégé : Loi sur une approche axée sur la santé concernant l'usage de substances
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 1 juin 2022

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2021
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mars 2022
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
20 mai 2022
1 juin 2022
Séance 79
Rejetée (Vote 114)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 114 — 1 juin 2022
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et édictant la Loi sur la radiation de certaines condamnations liées à la drogue et la Loi sur la stratégie nationale sur l’usage de substances
Pour:
71
Contre:
248
Pairés:
0
Total:
319

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 mars 2022 Discours du parrain(Séance 39) Gord Johns (NPD)
2 mars 2022 Discours en réponse(Séance 39) Brendan Hanley (Libéral)
2 mars 2022 Discours en réponse(Séance 39) Laila Goodridge (Conservateur)
2 mars 2022 Discours en réponse(Séance 39) Luc Thériault (Bloc Québécois)

À propos

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