C-14 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)
Titre abrégé : Loi sur le maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 23 juin 2022

Lois du Canada 2022, c. 6

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 mars 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 18 mai 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 avril 2022
Séance 55
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 mai 2022
18 mai 2022
Séance 74
Adoptée (Journaux 74)
2e lecture et renvoi en comité - PROC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 10 juin 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 juin 2022
Réunion 25
9 juin 2022
Réunion 26
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 15 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2022
Séance 89
Adoptée (Journaux 89)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 16 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 20 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2022
Séance 56
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2022

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 95 — 17 mai 2022
Résultat :
Adoptée
Atribution de temps pour le projet de loi C-14, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)
Pour:
178
Contre:
144
Pairés:
0
Total:
322

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
7 avril 2022 Discours du parrain(Séance 55) Dominic LeBlanc (Libéral)
7 avril 2022 Discours en réponse(Séance 55) Tom Kmiec (Conservateur)
7 avril 2022 Discours en réponse(Séance 55) Alexandre Boulerice (NPD)
7 avril 2022 Discours en réponse(Séance 55) Alain Therrien (Bloc Québécois)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
20 juin 2022 Discours du parrain(Séance 56) Dennis Dawson (Groupe progressiste du Sénat)
20 juin 2022 Discours en réponse(Séance 56) Claude Carignan (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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