C-417 , 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 30 avril 2019 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 octobre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2018
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 6 février 2019
Ajouté à l’ordre de priorité le 1 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 novembre 2018
Séance 359
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 février 2019
Séance 379
Adoptée (Journaux 379)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 28 février 2019
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
26 février 2019
Réunion 134
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2019
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 avril 2019
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 avril 2019
Séance 404
Adoptée (Journaux 404)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 avril 2019
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2019
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 novembre 2018 Discours du parrain(Séance 359) Michael Cooper (Conservateur)
27 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 359) Anthony Housefather (Libéral)
27 novembre 2018 Discours en réponse(Séance 359) Murray Rankin (NPD)

À propos

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