C-465 , 40e législature, 3e session 3 mars 2010 au 26 mars 2011

Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Titre abrégé : Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 23 mars 2011 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 16 juin 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le 14 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2010
Séance 53
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 juin 2010
Séance 64
Adoptée (Journaux 64)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 20 octobre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
19 octobre 2010
Réunion 23
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 octobre 2010
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 30 novembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2010
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 novembre 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2010
Séance 107
Adoptée (Journaux 107)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 1 décembre 2010
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2010
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 23 mars 2011
Renvoi en comité, 23 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2011
23 mars 2011
Séance 97
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 juin 2010 Discours du parrain(Séance 53) Rick Norlock (Conservateur)
1 juin 2010 Discours en réponse(Séance 53) Larry Bagnell (Libéral)
1 juin 2010 Discours en réponse(Séance 53) Carole Lavallée (Bloc Québécois)
1 juin 2010 Discours en réponse(Séance 53) Glenn Thibeault (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
9 février 2011 Discours du parrain(Séance 84) Gerry St. Germain (Conservateur)
23 mars 2011 Discours en réponse(Séance 97) Charlie Watt (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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