C-50 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 5 novembre 2009

Lois du Canada 2009, c. 30

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 16 septembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 septembre 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 septembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 septembre 2009
Séance 83
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 septembre 2009
28 septembre 2009
29 septembre 2009
Séance 86
Adoptée (Vote 105)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 octobre 2009
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
6 octobre 2009
Réunion 48
8 octobre 2009
Réunion 49
20 octobre 2009
Réunion 50
22 octobre 2009
Réunion 51
27 octobre 2009
Réunion 52
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2009
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec des amendements, 2 novembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 novembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2009
Séance 106
Adoptée (Vote 123)
3e lecture
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
30 septembre 2009
Réunion 29
6 octobre 2009
Réunion 30
7 octobre 2009
Réunion 31
5 novembre 2009
Réunion 38
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 septembre 2009
Séance 55
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 4 novembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2009
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 4 novembre 2009
Renvoi en comité, 4 novembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2009
Séance 67
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 novembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2009
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 novembre 2009
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 105 — 29 septembre 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
Pour:
175
Contre:
105
Pairés:
6
Total:
286
Vote 121 — 2 novembre 2009
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
217
Contre:
29
Pairés:
20
Total:
266
Vote 122 — 2 novembre 2009
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
Pour:
161
Contre:
86
Pairés:
20
Total:
267
Vote 123 — 3 novembre 2009
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et augmentant les prestations
Pour:
171
Contre:
109
Pairés:
10
Total:
290

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 septembre 2009 Discours du parrain(Séance 83)
17 septembre 2009 Discours en réponse(Séance 83) Michael John Savage (Libéral)
17 septembre 2009 Discours en réponse(Séance 83) Yves Lessard (Bloc Québécois)
17 septembre 2009 Discours en réponse(Séance 83) Yvon Godin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
4 novembre 2009 Discours du parrain(Séance 67)
4 novembre 2009 Discours en réponse(Séance 67)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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