C-28 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008

Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
Titre abrégé : Loi d'exécution du budget et de l'énoncé économique de 2007
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 décembre 2007

Lois du Canada 2007, c. 35

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2007
Séance 26
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 novembre 2007
Séance 27
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 novembre 2007
3 décembre 2007
4 décembre 2007
Séance 30
Adoptée (Vote 19)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 décembre 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
4 décembre 2007
Réunion 1 (SC28)
5 décembre 2007
Réunion 13 (FINA)
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 10 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 décembre 2007
10 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2007
12 décembre 2007
13 décembre 2007
Séance 37
Adoptée (Vote 30)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt du rapport de comité sur l'objet du projet de loi, 13 décembre 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
12 décembre 2007
Réunion 8
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2007
Séance 23
Étude préalable d’un projet de loi émanant de la Chambre des communes
13 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 13 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2007
Séance 24
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2007

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 19 — 4 décembre 2007
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
Pour:
118
Contre:
75
Pairés:
4
Total:
197
Vote 23 — 10 décembre 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007 (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
28
Contre:
156
Pairés:
14
Total:
198
Vote 24 — 10 décembre 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
Pour:
116
Contre:
69
Pairés:
14
Total:
199
Vote 30 — 13 décembre 2007
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007 et de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 octobre 2007
Pour:
119
Contre:
72
Pairés:
10
Total:
201

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 novembre 2007 Discours du parrain(Séance 26) Ted Menzies (Conservateur)
28 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 26) Massimo Pacetti (Libéral)
29 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 27) Paul Crête (Bloc Québécois)
29 novembre 2007 Discours en réponse(Séance 27) Olivia Chow (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
13 décembre 2007 Discours du parrain(Séance 24)
13 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 24)

À propos

Résumé législatif

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