C-268 , 38e législature, 1re session 4 octobre 2004 au 29 novembre 2005

Loi visant à confirmer la définition de mariage et à préserver les droits relatifs aux cérémonies
Titre abrégé : Loi sur la définition du mariage
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 18 février 2005

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2004
Ajouté à l’ordre de priorité le 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 février 2005
Séance 60
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 février 2005 Discours du parrain(Séance 60) Rob Moore (Conservateur)
18 février 2005 Discours en réponse(Séance 60) Paul DeVillers (Libéral)
18 février 2005 Discours en réponse(Séance 60) Pierre A. Paquette (Bloc Québécois)
18 février 2005 Discours en réponse(Séance 60) Bill Siksay (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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