Passer au contenu

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Association parlementaire Canada-Europe

Rapport

Du 7 au 20 octobre 2022, une délégation de sept parlementaires de l’Association parlementaire Canada‑Europe (CAEU) s’est rendue à Strasbourg, en France, pour participer à la quatrième partie de la Session ordinaire 2022 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Par la suite, la délégation s’est rendue en Pologne dans le cadre d’une mission parlementaire.

Les membres de la délégation étaient : Francesco Sorbara, député et président de la CAEU; l’honorable David Wells, sénateur et vice-président; l’honorable Lucie Moncion, sénatrice; l’honorable Percy Downe, sénateur; Stéphane Bergeron, député; Larry Brock, député; et Don Davies, député. La délégation était accompagnée de Jessica Kulka, et de BJ Siekierski, conseiller de la CAEU.

Participation à la quatrième partie de la Session ordinaire de 2022 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Du 10 au 14 octobre, la délégation a participé à la quatrième partie de la Session de l’Assemblée parlementaire de la CAEU.

De nombreux sujets ont fait l’objet de débats au sein de l’Assemblée et de ses comités dans le cadre de la quatrième partie de la Session. L’Assemblée a débattu, entre autres, des thèmes suivants :

· Rapport d’activités du Bureau et de la Commission permanente;

· Hostilités militaires entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, dont les frappes contre les colonies et les infrastructures civiles;

· Soutien d’une perspective européenne pour les Balkans occidentaux;

· Sensibilisation et lutte contre l’islamophobie, ou le racisme antimusulman, en Europe;

· Détournement du système d’information Schengen par des États membres du Conseil de l’Europe pour infliger des sanctions à motivation politique;

· Le respect des obligations et engagements de la Türkiye;

· Le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de la Hongrie;

· Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile/Renvois en mer et sur terre : mesures illégales de gestion des migrations;

· Nouvelle escalade dans l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine;

· Menaces d’interdiction des manifestations de la Fierté dans les États membres
du Conseil de l’Europe;

· Les conséquences du Brexit pour les droits de la personne sur l’île d’Irlande;

· Pour des règles du jeu équitables – mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport;

· Le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de la Roumaine;

· L’avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail;

· Prévention de la discrimination vaccinale.


L’Assemblée a également entendu les orateurs suivants :

· Ignazio Cassis, président de la Confédération suisse;

· Michael D. Higgins, président de l’Irlande;

· Marija Pejčinović Burić, secrétaire générale du Conseil de l’Europe;

· Edi Rama, premier ministre de l’Albanie;

· Volodymyr Zelenskyy, président de l’Ukraine.

Enfin, l’Assemblée a remis le prix Václav Havel pour les droits de l’homme au leader de l’opposition russe Vladimir Kara-Murza, qui est actuellement en prison. Sa femme, Evgenia Kara-Murza, a accepté le prix en son nom.

Activités du Canada pendant la Session

Les membres de la délégation ont participé activement aux travaux de l’APCE. Par ailleurs, ils ont tenu des rencontres bilatérales avec les membres d’autres délégations en plus d’assister aux réunions des groupes politiques de l’APCE.

Rencontre avec la délégation de la République de Moldova à l’APCE

Le 10 octobre 2022, M. Sorbara, M. Brock, M. Davies, le sénateur Wells et le sénateur Downe ont rencontré le président de la République de Moldova à l’APCE, le député Ion Groza et le député Mihail Popsoi.

La discussion a porté sur l’incidence de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine sur la République de Moldova. M. Popsoi a indiqué à la délégation que, plus tôt dans la journée, des tirs de missiles russes sur Kiev avaient violé l’espace aérien moldave et a expliqué que l’ambassadeur de Russie à Moldova avait été convoqué pour fournir une explication. M. Popsoi a ensuite décrit le défi posé par la dépendance de Moldova à l’égard des importations de gaz naturel russe.

Les délégations ont également discuté de la décision de l’Union européenne (UE) d’accorder à Moldova le statut de candidat à l’UE et des efforts déployés par le gouvernement moldave pour lutter contre la corruption et mettre en œuvre la réforme judiciaire.

Rencontre avec la délégation de l’Arménie à l’APCE

Le 10 octobre 2022, M. Sorbara, M. Brock, M. Bergeron, M. Davies, le sénateur Wells et le sénateur Downe ont rencontré le président de la délégation de l’Arménie à l’APCE, le député Ruben Rubinyan, ainsi que les députés arméniens Arusyak Julhakyan, Sona Ghazaryan, Armen Rustamyan et Vladimir Vardanyan.

M. Rubinyan a présenté le point de vue de l’Arménie sur la reprise des hostilités entre son pays et l’Azerbaïdjan – qu’il a qualifié d’agresseur – et a condamné l’exécution sommaire présumée de prisonniers de guerre arméniens.

Les délégués canadiens ont cherché à mieux comprendre le lien entre les récentes hostilités et le conflit de longue date dans le Haut-Karabakh, et ont soulevé la question du respect par l’Arménie des résolutions de sécurité des Nations Unies portant sur le Haut-Karabakh.

Les délégués canadiens ont aussi posé des questions sur le fait que l’Arménie s’est abstenue du vote de l’Assemblée générale des Nations Unies de mars 2022 condamnant la violation, par la Russie, de l’intégrité du territoire de l’Ukraine. Ils ont demandé aux représentants de l’Arménie de leur expliquer leur point de vue sur la relation de leur pays avec la Russie de façon générale et de leur parler des obligations de la Russie envers l’Arménie au titre de l’Organisation du Traité de sécurité collective (OTSC). La délégation arménienne a répondu que les mesures prises par leur pays par rapport à la Russie reflètent leur réalité : celle d’une petite démocratie entourée de régimes autoritaires.

Rencontre avec la délégation de la Pologne à l’APCE

Le 12 octobre 2022, M. Sorbara, M. Brock, M. Bergeron, M. Davies, et les sénateurs Wells et Downe ont tenu une rencontre bilatérale avec les députés Arkadiusz Mularczyk et Iwona Arent, qui occupent respectivement les postes de président et de vice-présidente de la délégation de la Pologne à l’APCE.

Les délégués canadiens ont interrogé leurs homologues sur l’incidence de l’afflux d’Ukrainiens sur la Pologne dans la foulée de la guerre que mène la Russie contre l’Ukraine. Dans sa réponse, M. Mularczyk a souligné, entre autres choses, certains des problèmes de ressources et d’infrastructures du système d’éducation polonais.

M. Mularczyk, qui a aussi été président du groupe parlementaire responsable de l’estimation des montants des indemnités que l’Allemagne devait verser à la Pologne à titre de réparations pour les préjudices infligés pendant la Seconde Guerre mondiale, a ensuite présenté à la délégation canadienne le rapport en trois volumes portant sur les travaux du groupe. Il a souligné qu’une forte majorité de la Diète (la chambre basse de l’assemblée législative du pays) a adopté une résolution exhortant l’Allemagne à dédommager la Pologne, et que cette dernière avait fait parvenir à l’Allemagne une note diplomatique à cet effet. M. Mularczyk a demandé au Canada d’encourager l’Allemagne à négocier avec la Pologne.

Rencontre avec la délégation de l’Azerbaïdjan à l’APCE

Plus tard au cours de la journée du 12 octobre 2022, M. Sorbara, M. Brock, M. Bergeron, M. Davies et les sénateurs Wells et Downe ont tenu une rencontre bilatérale avec des membres de la délégation de l’Azerbaïdjan à l’APCE, dont le député et président de la délégation Samad Seyidov ainsi que les députés Nigar Arpadarai, Kamal Jafarof, Sevinj Fataliyeva, Parvin Karimzada, Erkin Gadirli, et Asim Mollazada.

M. Seyidov a affirmé qu’il s’agissait d’une première rencontre historique pour sa délégation et celle du Canada à l’APCE. Il a aussi déclaré que l’Azerbaïdjan souhaite créer des liens plus étroits avec l’Europe et les pays occidentaux. M. Jafarof a ensuite abordé le déclenchement des hostilités envers l’Arménie en donnant le point de vue azerbaïdjanais sur le conflit de longue date relatif au Haut-Karabakh. Les délégués canadiens ont posé des questions sur les vidéos qui circulent sur le Web et qui mettent en scène des Azerbaïdjanais exécutant des prisonniers de guerre arméniens. La délégation azerbaïdjanaise a expliqué que les auteurs des crimes présumés avaient été arrêtés. Ses membres ont alors évoqué la petite, et néanmoins vibrante, communauté arménienne installée en Azerbaïdjan à titre de preuve que les deux peuples peuvent coexister pacifiquement, et ont critiqué le rôle que la diaspora arménienne – en dehors de l’Azerbaïdjan – a joué au fil des ans dans la montée des tensions.

La délégation canadienne a interrogé la délégation quant à la position de l’Azerbaïdjan sur la guerre de la Russie contre l’Ukraine et a noté l’absence de l’Azerbaïdjan lors du vote de l’Assemblée générale des Nations Unies de mars 2022 qui condamnait la violation de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par la Russie. La délégation azerbaïdjanaise a assuré que son pays soutenait l’intégrité territoriale de l’Ukraine et a décrit ses efforts pour augmenter les exportations de gaz vers l’Europe.

Dîner avec la délégation du Royaume‑Uni à l’APCE

Le 13 octobre 2022, M. Sorbara, M. Brock, M. Bergeron, M. Davies, et les sénateurs Wells et Downe étaient les hôtes d’un dîner en compagnie de la délégation du Royaume-Uni à l’APCE, dont font partie John Howell, président de la délégation et député, les députés Geraint Davies, Ian Paisley, et Jane Stevenson, ainsi que Lord Alexander Dundee, Lord Leslie Griffiths et Lord Richard Keen.

Dans le cadre de conversations pendant le dîner, les délégués du Canada ont interrogé leurs homologues britanniques sur la situation politique au Royaume‑Uni. Plus précisément, ils ont posé des questions sur la possibilité que la première ministre en poste, Liz Truss, démissionne et que des élections générales soient déclenchées plus rapidement que prévu. Enfin, les délégués du Canada ont invité leurs homologues à leur parler de l’incidence du Brexit sur l’Irlande du Nord et de la probabilité qu’il y ait un autre référendum sur l’indépendance de l’Écosse.

Rencontre avec la délégation de l’Ukraine à l’APCE

Après le dîner avec la délégation du Royaume‑Uni, M. Sorbara, M. Brock, M. Bergeron, M. Davies et les sénateurs Wells et Downe ont rencontré la délégation de l’Ukraine à l’APCE, laquelle était notamment formée des personnes suivantes : Maria Mezentseva, présidente et députée, ainsi que les députés Olena Khomenko, Larysa Bilozir, Iryna Konstankevich, Yuriy Kamelchuk, Oleksandra Ustinova, Yevheniia Kravchuk et Pavlo Sushko.

La délégation ukrainienne a ouvert la rencontre en soulignant le fait que tous les partis politiques de la Verkhovna Rada (l’assemblée législative ukrainienne) unissent leurs forces pour défendre leur pays en temps de guerre et remercient le Canada pour son aide. Elle a aussi informé la délégation canadienne que les forces armées de l’Ukraine utilisent entre 5 000 à 10 000 cartouches par jour et que le pays aimerait recevoir d’autres cartouches de munitions de 155 mm standardisées de l’OTAN. En outre, la délégation ukrainienne a expliqué aux Canadiens que des mines se trouvent sur 25 % du territoire ukrainien et elle a souligné la participation aux activités de déminage de robots construits au Canada.

Les délégués du Canada ont posé des questions sur le rôle joué par le Bélarus pour appuyer la Russie dans le cadre de la guerre contre l’Ukraine et ont appris que le Bélarus avait tout fait, sauf envoyer des troupes sur le terrain. La délégation ukrainienne a demandé instamment au Canada de faire pression pour que des sanctions plus sévères soient imposées aux forces militaires bélarusses.

Enfin, la délégation canadienne a questionné la délégation ukrainienne quant à la possibilité que l’Ukraine devienne membre de l’UE, ce à quoi les Ukrainiens ont répondu avoir réalisé des progrès importants pour satisfaire aux critères de l’UE. Ils ont cependant reconnu que le processus pourrait vraisemblablement prendre des années.

Rencontre avec la délégation de la Türkiye à l’APCE

Le 13 octobre 2022, en fin d’après-midi, M. Sorbara et M. Brock ont rencontré le président de la délégation turque de l’APCE et député Ahmet Yildiz dans les bureaux occupés de la Türkiye au sein du Conseil de l’Europe. M. Yildiz a attiré l’attention sur les mesures prises par la Türkiye pour appuyer l’Ukraine depuis le début de la guerre, tout en jouant un rôle de médiateur. Il a insisté particulièrement sur les drones Bayraktar TB2 que la Türkiye a donnés à l’Ukraine et sur le refus de son pays d’accorder un accès maritime à la mer Noire.

M. Sorbara a soulevé la question du recul de la démocratie en Türkiye qui, selon M. Yildiz, a été exagérée. M. Yildiz a ensuite abordé l’état des relations de la Türkiye avec l’Europe. Il a noté que la confiance entre la Türkiye et l’UE s’est érodée, ce qui a mené à un blocage du processus d’accession de la Türkiye à l’UE. Il a aussi expliqué les raisons pour lesquelles la Türkiye s’oppose pour le moment à l’adhésion de la Finlande et de la Suède à l’OTAN.

M. Yildiz a aussi décrit le fardeau qui pèse sur la Türkiye alors qu’elle accueille des réfugiés syriens et afghans.

Enfin, en ce qui concerne les relations entre le Canada et la Türkiye, M. Yildiz a exprimé sa déception envers le gouvernement du Canada, qui a suspendu certains permis d’exportation de biens militaires et technologiques vers la Türkiye. Il a terminé la rencontre en invitant la délégation canadienne à visiter son pays.

Rencontre avec la délégation de la Roumanie à l’APCE

Pendant que M. Sorbara et M. Brock rencontraient le président de la délégation turque à l’APCE, le sénateur Wells et M. Bergeron se sont réunis avec des membres de la délégation roumaine, soit les sénateurs Viorel-Riceard Badea et Titus Corlățean. Les délégations ont discuté de la visite de la ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, qui s’est rendue en Roumaine en mars 2022, des efforts déployés par le Parlement du Canada pour mettre sur pied un Groupe d’amitié parlementaire Canada‑Roumanie, de la faible dépendance de la Roumanie au gaz naturel, et du besoin urgent d’aider Moldova à devenir plus indépendante sur le plan énergétique.

Rencontre avec la délégation de la France à l’APCE

Le 13 octobre 2022, en début de soirée, trois membres de la délégation française à l’APCE, soit le président Bertrand Bouyx, le sénateur Alain Milon et la députée Mireille Clapot, ont reçu M. Sobara, M. Bergeron et M. Brock dans le bureau français du Conseil de l’Europe.

Le sénateur Milon, docteur en médecine de formation, avait des questions pour la délégation canadienne sur le système de soins de santé du Canada. La conversation a ensuite porté sur les répercussions d’une motion adoptée à l’Assemblée un peu plus tôt le même jour visant à déclarer que la Russie était un régime terroriste. M. Bergeron souhaitait comprendre davantage l’intention de la motion, c’est-à-dire qu’il se demandait si elle était purement symbolique ou si elle aurait l’effet de sanctions. Enfin, les délégations ont aussi discuté du rôle de l’énergie nucléaire au Canada et en France ainsi que de la numérisation des services gouvernementaux.

Interventions du Canada dans le cadre des débats de l’APCE

Tous les délégués ont participé aux débats de l’APCE. Sept interventions ont été faites pendant les débats, et 14 discours ont été soumis par écrit. Les discours des délégués peuvent être consultés sur le site Web de l’APCE[1].

1. Lundi 10 octobre 2022

M. Bergeron a soumis un discours écrit relatif au débat d’actualité ayant pour thème « Les hostilités militaires entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie, en particulier les frappes contre des implantations et infrastructures civiles. »

2. Mardi 11 octobre 2022

M. Brock a soumis un discours écrit relatif ayant pour thème « Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux ».

Les sénateurs Wells et Downe ainsi que M. Brock ont soumis des discours écrits relatifs au débat ayant pour thème « Sensibilisation et lutte contre l’islamophobie, ou le racisme antimusulman, en Europe ».

M. Bergeron a soumis un discours écrit relatif au débat ayant pour thème « Détournement du système d’information de Schengen par des États membres du Conseil de l’Europe pour infliger des sanctions à motivation politique. »

3. Mercredi 12 octobre 2022

M. Sorbara a soumis un discours écrit relatif au débat ayant pour thème « Le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de la Hongrie. »

M. Sorbara et M. Bergeron ont soumis des discours écrits relatifs au débat ayant pour thème « Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile/Renvois en mer et sur terre : mesures illégales de gestion des migrations ».

4. Jeudi 13 octobre 2022

Le sénateur Downe a pris la parole dans le cadre du débat selon la procédure d’urgence ayant pour thème « Nouvelle escalade dans l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine », tandis que M. Bergeron et M. Sorbara ont soumis des discours par écrit.

M. Brock et M. Bergeron ont pris la parole dans le cadre du débat sur « Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande. »

M. Davies a aussi pris la parole dans le cadre du débat ayant pour thème « Pour des règles du jeu équitables – mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport. » La sénatrice Moncion a soumis un discours écrit sur le même débat.

M. Sorbara a soumis un discours écrit relatif au débat ayant pour thème « Le respect des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe de la Roumanie. »

5. Vendredi 14 octobre 2022

M. Sorbara et M. Davies ont pris la parole dans le cadre du débat ayant pour thème « L’avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail. »

Le sénateur Wells a pris la parole dans le cadre du débat ayant pour thème « Prévenir la discrimination vaccinale », et M. Brock a soumis un discours écrit sur le même sujet.

Le sénateur Downe a soumis un discours écrit dans le cadre du débat libre.

MISSION PARLEMENTAIRE EN POLOGNE

Du 15 au 20 octobre 2022, la délégation s’est rendue à Lublin, à Varsovie et à Treblinka, en Pologne, dans le cadre d’une mission parlementaire.

Pendant la mission, la délégation a rencontré les personnes et organisations suivantes :

· Des enseignants ukrainiens;

· Un représentant de la ville de Lublin;

· Un représentant du Comité social d’aide à l’Ukraine de Lublin;

· Le directeur de la section de Lublin de la Croix-Rouge polonaise;

· Des représentants de la délégation de la Commission européenne en Pologne;

· Des représentants du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (CIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE);

· Des cadres de la Northland Power et de PKN Orlen responsables du projet éolien extracôtier Baltic Power;

· Le président et la vice-présidente du Groupe d’amitié parlementaire Canada-Pologne;

· Des chercheurs de l’Institut polonais des affaires internationales;

· La sous-commissaire aux droits de la personne de la Pologne;

· Des étudiants et du personnel du nouveau programme d’études canadiennes de l’Université de Varsovie;

· Des représentants du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM);

· Le sous-secrétaire d’État à la Sécurité, aux Amériques, à l’Asie et à la Politique orientale;

· L’ambassadrice désignée du Canada en Pologne.

A. Rencontre avec des enseignants ukrainiens

Le matin du 15 octobre, la délégation a pris un vol de Paris vers Varsovie et a été accueillie, à l’atterrissage, par Jeanette Saunter, conseillère politique à l’ambassade du Canada à Varsovie, et Małgorzata Kuczyńska, agente des affaires politiques et économiques. La délégation a immédiatement pris un autobus pour Lublin, en Pologne, une ville située à environ 100 km de la frontière entre la Pologne et l’Ukraine. La première rencontre de la délégation à Lublin a eu lieu avec des enseignants ukrainiens qui, depuis septembre 2022, gèrent une « école du samedi » pour environ 150 étudiants ukrainiens déplacés dont l’âge varie entre quatre et 17 ans environ.

Les enseignants ont expliqué que les cours, qui se tiennent tous les samedis de 10 h à 13 h, portent sur la langue, la culture et l’histoire ukrainiennes. Les enseignants ont raconté aux membres de la délégation qu’il est difficile de distraire les enfants de la guerre qui sévit dans leur pays. Ils ont mentionné que les plus jeunes enfants dessinent des scènes de guerre dans leurs cours d’art et que les élèves masculins plus âgés ont du mal à supporter l’absence de leurs pères, dont la plupart sont en Ukraine pour défendre leur pays.

Les enseignants ont indiqué que beaucoup de leurs élèves étudient cinq jours par semaine dans des écoles polonaises et s’y sont bien intégrés, tandis que d’autres continuent de suivre le programme ukrainien en ligne. La délégation a demandé aux enseignants s’ils avaient besoin de ressources supplémentaires et ce que le Canada pouvait faire de plus pour les soutenir. Les enseignants ont répondu qu’ils avaient les ressources dont ils avaient besoin, mais ils ont plaidé pour que le gouvernement du Canada fournisse à l’Ukraine une aide militaire plus importante. Ils ont souligné que les Ukrainiens veulent retourner chez eux, mais que la guerre doit être gagnée avant qu’ils puissent le faire.

B. Rencontre avec le conseil municipal de Lublin et le Comité social d’aide à l’Ukraine de Lublin

Après sa rencontre avec les enseignants ukrainiens, la délégation s’est rendue à la mairie de Lublin. À l’hôtel de ville, les membres de la délégation ont assisté à une séance d’information animée par Roman Jaborkhel, directeur adjoint du Centre de coopération internationale de la municipalité de Lublin, et Julian Hofman, conseiller juridique de la Rule of Law Institute Foundation et membre du Comité social d’aide à l’Ukraine de Lublin.

M. Hofman a d’abord raconté que, dès les premières heures de l’invasion russe en Ukraine, le 24 février 2022, trois organisations non gouvernementales basées à Lublin ont réuni des employés de la ville de Lublin et des bénévoles locaux pour former le Comité social d’aide à l’Ukraine de Lublin.

Le Comité a alors commencé à aider les ressortissants ukrainiens à trouver de la nourriture et de l’hébergement, entre autres, en plus de leur fournir de l’aide sur le plan juridique et des moyens de transport. En réponse à une question de la délégation sur le financement des activités du Comité, M. Hofman a fait référence au soutien offert par le Conseil danois pour les réfugiés, l’UNHCR et l’UNICEF. De plus, le Comité social présente continuellement sa candidature pour obtenir de petites subventions.

M. Jaborkhel a fait remarquer qu’à un certain point, la ville de Lublin, qui compte 350 000 habitants, avait accueilli 60 000 ressortissants ukrainiens. On estime également que 1,2 million de personnes ont transité par la ville. Il estime que la ville a bien géré cet afflux de personnes, malgré les crises simultanées, et a réussi à éviter l’établissement de camps de réfugiés. Il est toutefois inquiet à l’idée qu’une deuxième vague d’Ukrainiens déplacés se produise durant l’hiver et que la guerre se poursuive pour les années à venir. À l’instar des enseignants ukrainiens, il a demandé à la délégation de plaider pour l’augmentation de l’aide militaire offerte par le Canada à l’Ukraine.

C. Rencontre avec la section de Lublin de la Croix-Rouge polonaise

À la suite de la réunion à l’hôtel de ville de Lublin, la délégation a visité la section de Lublin de la Croix‑Rouge polonaise. Maciej Budka, directeur de la section, a accueilli la délégation et présenté un exposé sur ses activités. Il a souligné d’entrée de jeu que Sean Fraser, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, a rendu visite à son équipe en mai. Il a également remercié le Canada pour son engagement et son écoute.

M. Budka a vanté la capacité de la Pologne à improviser et a expliqué qu’un grand nombre d’organisations non gouvernementales étaient à l’œuvre à la frontière entre la Pologne et l’Ukraine peu de temps après que la Russie ait commencé son invasion. Il a ajouté que les organisations avaient beaucoup de ressources au début de la crise, mais que la lassitude des donateurs commençait à se faire sentir.

Comme M. Jaborkhel et M. Hofman, M. Budka s’inquiète de l’arrivée de l’hiver. Il a souligné le fait que les gens peuvent survivre dans des tentes pendant les mois d’été, mais pas en hiver, et qu’il pourrait y avoir entre 500 000 et deux millions d’Ukrainiens supplémentaires en Pologne lorsque le temps se refroidira.

La délégation a posé des questions sur le programme d’assistance en espèces et en bons de la Croix‑Rouge. Plus précisément, elle a demandé combien de temps il fallait pour distribuer l’argent aux personnes dans le besoin. Les représentants du Canada ont également interrogé M. Budka sur la capacité de la Croix-Rouge à travailler avec les Russes pendant le conflit. M. Budka a répondu à la délégation qu’il faut entre 10 jours et quatre mois pour fournir de l’argent et des coupons aux personnes admissibles. En ce qui concerne la coopération de la Russie avec la Croix-Rouge, M. Budka a réaffirmé les sept principes de la Croix-Rouge, dont l’un est la neutralité. Il a toutefois ajouté que les violations présumées du droit international humanitaire par l’armée russe – notamment l’utilisation de l’emblème de la Croix-Rouge sur les véhicules militaires – ont posé des difficultés importantes.

D. Visite du camp d’extermination de Treblinka

Le 16 octobre 2022, M. Sorbara, M. Brock, M. Bergeron et la sénatrice Moncion ont visité le camp de travail forcé nazi Treblinka I et le camp d’extermination Treblinka II. Ils ont fait une visite guidée des deux camps qui leur a permis d’en apprendre davantage sur l’histoire respective des deux endroits. La délégation a ensuite visité le musée de Treblinka et déposé une couronne à la mémoire des victimes, dont le nombre est estimé à plus de 800 000.

E. Rencontre avec l’ambassadrice désignée

Le matin du 17 octobre 2022, la délégation s’est rendue à l’ambassade du Canada à Varsovie pour une première rencontre avec l’ambassadrice désignée du Canada en Pologne, Catherine Godin. L’ambassadrice désignée a fait un exposé à la délégation et a répondu à ses questions sur les récents développements en Pologne et sur l’état des relations entre le Canada et la Pologne.

L’ambassadrice désignée a souligné que le gouvernement du Canada a fait part au gouvernement polonais de ses préoccupations quant au respect de la primauté du droit, aux droits reproducteurs de la femme, et à la discrimination dont sont victimes les membres de la communauté 2ELGBTQI+ en Pologne. Elle a cependant ajouté que le Canada et la Pologne sont solidaires en ce qui concerne la situation en Ukraine et travaillent bien ensemble malgré ces différences. Elle a cité en exemple les vols nolisés par le gouvernement du Canada – et remplis au maximum de leur capacité – pour permettre à des Ukrainiens déplacés de quitter la Pologne pour se rendre à Winnipeg, à Montréal et à Halifax. Elle a également mentionné la visite en Pologne de la ministre de la Défense du Canada, Anita Anand, au cours de la semaine précédente, ainsi que la conclusion d’un protocole d’entente sur la coopération en matière de défense avec son homologue polonais, Mariusz Błaszczak.

F. Rencontre avec des représentants de la Commission européenne en Pologne

Après avoir rencontré l’ambassadrice désignée, la délégation est restée à l’ambassade pour assister à une présentation de Wojciech Wysocki, chef de la section politique au sein de la représentation de la Commission européenne en Pologne, et de Filip Skawiński, analyste politique à la Commission.

M. Wysocki et M. Skawiński ont commencé par brosser un tableau général du rôle de la Commission européenne et de ses responsabilités en matière de contrôle du respect de la réglementation européenne par les États membres de l’UE. Ils ont indiqué qu’ils informent Bruxelles de l’évolution des politiques polonaises et transmettent les politiques de l’UE au gouvernement polonais.

M. Wysocki et M. Skawiński ont déclaré que, depuis qu’elle est devenue membre de l’UE en 2004, la Pologne a énormément bénéficié du financement de l’UE pour ses autoroutes et son développement urbain, entre autres choses. Ils ont noté que le produit intérieur brut par habitant de la Pologne (en termes de parité du pouvoir d’achat) a dépassé celui de la Grèce et du Portugal et a suscité un très fort sentiment d’adhésion à l’UE au sein de la population de la Pologne (de l’ordre de 80 à 90 %).

Par ailleurs, ont-ils ajouté, le gouvernement polonais actuel continue de jouer la carte de l’euroscepticisme et ignore systématiquement les préoccupations de longue date de la Commission européenne concernant l’indépendance du système judiciaire polonais. Jusqu’à présent, il semble que le gouvernement polonais ait fait fi des demandes de réformes de la Commission et des arrêts de la Cour européenne de justice. Selon M. Wysocki et M. Skawiński, cette attitude a eu des conséquences réelles sur le budget de la Pologne, car la Commission européenne a refusé de libérer les 35,4 milliards d’euros destinés à la Pologne dans le cadre de son plan de relance et de résilience. Ils ont également dit à la délégation craindre que l’intransigeance du gouvernement polonais empêche le pays de recevoir une enveloppe supplémentaire de 76,5 milliards d’euros – entre 2021 et 2027 – au titre du Fonds de cohésion de l’UE.

G. Rencontre avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a ensuite organisé un dîner pour la délégation à son siège social situé à Varsovie. Le BIDDH était représenté par Mateo Mecacci, directeur; Kateryna Ryabiko, première adjointe au directeur; Andrew Gardner, chef adjoint du Département des droits de la personne; Alice Szczepanikowa, conseillère sur la migration et la liberté de mouvement; et Ghenadie Barba, chef du secteur de l’État de droit.

Les représentants du BIDDH ont commencé par donner un aperçu des rôles et des activités de leur organisation, notamment l’observation des élections et la surveillance des droits de la personne. Cependant, la conversation s’est rapidement tournée vers le travail du BIDDH concernant la guerre en Ukraine.

M. Mecacci a informé la délégation de la publication, en juillet, du premier rapport du BIDDH sur les violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, les crimes de guerre ainsi les crimes contre l’humanité commis en Ukraine d’avril à juin. M. Mecacci a noté que le rapport a été élaboré à partir de missions à Bucha, à Irpin, et à Hostomel, mais que la Russie a refusé d’y collaborer. Il a expliqué que le rapport faisait état de violations du droit international commises par les deux parties, en précisant que les prétendues violations ukrainiennes n’avaient pas la même ampleur que celles qui auraient été commises par les Russes.

La délégation du Canada a interrogé les représentants du BIDDH sur la surveillance des élections en Ukraine et en Russie. Les représentants du BIDDH ont souligné les défis qui pourraient se présenter lors de la surveillance des prochaines élections législatives en Ukraine, qui doivent se tenir en 2023. Plus précisément, ils ont soulevé les questions de la loi martiale en Ukraine, du vote de la diaspora ukrainienne et de la suspension des partis politiques prétendument pro-russes. En ce qui concerne la Russie, M. Mecacci a déclaré que le BIDDH avait fait un effort concerté pour surveiller les élections de la Douma d’État en 2021, mais que les restrictions liées à la COVID-19 mises en place par la Russie avaient empêché la tenue de ces activités de surveillance.

H. Visite guidée du musée de l’Insurrection de Varsovie

La délégation a ensuite fait une visite guidée du musée de l’Insurrection de Varsovie, qui présente les événements survenus lors de l’insurrection pendant la Seconde Guerre mondiale, alors que les Polonais se sont soulevés contre l’occupation de la ville par les Allemands. Dans le cadre de la visite, les membres de la délégation ont visionné un court-métrage présentant l’ampleur de la destruction subie par Varsovie pendant la guerre.

I. Visite de Baltic Power à Varsovie, une filiale de Northland Power

En compagnie de la déléguée commerciale principale Stephanie Berlet et du délégué commercial Arkadiusz Wysocki, la délégation du Canada a terminé la journée par une visite de Baltic Power, à Varsovie. Il s’agit d’un projet conjoint entre Northland Power, une société canadienne du secteur de l’énergie, et PKN Orlen, une société polonaise œuvrant dans le même secteur.

Cat Brown, directrice du Génie, de l’Approvisionnement, de la Construction et de l’Installation, et Jaroslaw Broda, membre du conseil d’administration de Baltic Power, ont présenté à la délégation un aperçu du projet, dont la construction devrait commencer en 2024 et qui sera exploité commercialement dès 2026. Mme Brown et M. Broda ont expliqué que le projet est situé à 22,5 km du rivage, dans la mer Baltique, et qu’il vise à produire 1 200 mégawatts d’électricité, soit suffisamment pour fournir de l’énergie à 1,5 million de foyers polonais.

Les membres de la délégation ont discuté avec Mme Brown et M. Broda des incidences environnementales du projet et du financement de celui-ci, ainsi que des efforts plus généraux déployés par la Pologne pour accroître sa production d’énergie renouvelable. M. Broda a expliqué que le gouvernement polonais, depuis 2016, avait rendu exceptionnellement difficile la construction de parcs éoliens terrestres, mais qu’il reconnaissait de plus en plus l’importance d’accroître sa production d’énergie renouvelable à l’avenir. Pour conclure les discussions, M. Sorbara a déclaré qu’il était formidable de voir une telle collaboration entre une entreprise canadienne et une entreprise polonaise.

J. Rencontre avec le président et la vice-présidente du Groupe d’amitié parlementaire Canada‑Pologne

Le matin du 18 octobre 2022, la délégation s’est rendue à la Diète polonaise pour y rencontrer le président du Groupe d’amitié parlementaire Canada‑Pologne, le député Krzysztof Śmiszek et la vice‑présidente du Groupe, la députée Katarzyna Ueberhan. M. Śmiszek et Mme Ueberhan, qui font tous les deux partie de l’opposition, ont expliqué aux membres de la délégation que le parlement polonais est extrêmement divisé sur de nombreuses questions, mais qu’il très uni sur tout ce qui touche l’Ukraine. M. Śmiszek a indiqué que Zmiana, un parti politique polonais favorable au Kremlin, avait vu ses modestes appuis chuter depuis le déclenchement de la guerre.

La délégation a interrogé M. Śmiszek et Mme Ueberhan sur les réparations de l’Allemagne à la suite de la Seconde Guerre mondiale, un sujet qui avait été soulevé à Strasbourg par le président de la délégation polonaise à l’APCE. M. Śmiszek a rappelé qu’une résolution de la Diète en faveur de la demande de réparations de guerre avait reçu l’appui de tous les partis. Par ailleurs, il a souligné que l’Allemagne avait joué un rôle essentiel dans l’intégration de la Pologne dans l’UE et que son parti ne pensait pas que le moment était venu d’entamer des négociations.

La délégation a également interrogé M. Śmiszek et Mme Ueberhan sur le différend qui oppose la Pologne à la Commission européenne et a demandé si le risque que la Pologne ne reçoive pas de fonds européens était important. Bien que M. Śmiszek ait déclaré qu’il voulait éviter de se montrer partisan, il a dit à la délégation que, selon lui, le gouvernement avait nié qu’il orchestrait un retrait de l’UE – un soi-disant Polexit – tout en prenant à plusieurs reprises des mesures qui ne faisaient que renforcer cette éventualité. Il a déclaré qu’en tant qu’avocat, il était consterné par la nomination de juges non qualifiés et que les actions du gouvernement à cet égard avaient fait reculer la situation en Pologne. Il a conclu en disant que les arguments moraux de la Commission européenne n’avaient pas réussi à persuader le gouvernement jusqu’à présent, mais que le refus de financement pourrait forcer le gouvernement à mettre en œuvre les changements demandés par la Commission européenne.

Après la rencontre avec M. Śmiszek et Mme Ueberhan, la délégation a fait une visite guidée de la Diète et a dîné au restaurant qui s’y trouve.

K. Rencontre avec des représentants de l’Institut polonais des affaires internationales

La délégation s’est ensuite rendue au bureau de Varsovie de l’Institut polonais des affaires internationales, un centre d’études et de recherches polonais financé par l’État, pour y rencontrer des analystes, dont Pawel Markiewicz, conseiller à la direction pour les activités aux États‑Unis; Daniel Szeligowski, chef du Programme de l’Europe de l’Est; Agnieszka Legucka, analyste des questions russes; et Wojciech Lorenz, analyste des questions liées à la sécurité, à la défense et à l’OTAN. M. Markiewicz a d’abord expliqué que l’Institut compte 45 analystes qui étudient différents aspects des affaires internationales et publient des rapports en polonais et en anglais. Il a indiqué que le Canada et la Pologne ont célébré 80 ans de relations diplomatiques en 2022, et que son équipe travaille en collaboration avec l’Institut Macdonald‑Laurier à la rédaction d’un rapport sur l’avenir de la relation entre les deux pays. Il a ensuite invité les autres analystes à parler de leurs propres domaines d’expertise.

Mme Legucka et M. Szeligowski ont dit aux membres de la délégation que le président Poutine pourrait facilement reproduire le succès qu’il a eu en 2014 lors de l’annexion de la Crimée. Ils estiment qu’à l’heure actuelle, à la suite des échecs de la Russie sur le champ de bataille, M. Poutine tente de paralyser la situation dans l’espoir que les partisans de l’Ukraine doutent de la nécessité de continuer à offrir leur soutien militaire et financier. M. Lorenz a ajouté que, tant que l’aide militaire américaine à l’Ukraine sera maintenue, la Russie ne sera pas en mesure de gagner la guerre. Selon lui, si l’Ukraine devait reprendre Kherson, cela pourrait marquer un revirement dans le conflit. Mme Leguckat a ajouté que si la Russie ne peut pas vaincre l’Ukraine, elle tentera de la rendre invivable en détruisant toutes ses infrastructures critiques.

La délégation a demandé aux analystes quelles étaient les actions russes qui, selon eux, pourraient déclencher une réponse collective de l’OTAN au titre de l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord, si le Bélarus était susceptible d’entrer en guerre, et ce qui pourrait retourner les élites russes contre le président Poutine. Les analystes ont répondu que personne ne sait ce qui pourrait déclencher une réponse de l’OTAN au titre de l’article 5. Ils ont indiqué que le président bélarussien Alexandre Loukachenko voulait éviter que ses troupes ne soient mêlées à la guerre, mais qu’il avait néanmoins permis à la Russie d’attaquer l’Ukraine depuis son territoire. Enfin, les analystes ont dit à la délégation que les élites russes ne voyaient pas la guerre d’un bon œil, mais que le président Poutine considérait probablement le fait qu’elles soient visées par des sanctions internationales comme un avantage, puisqu’elles sont contraintes de rester dans le pays.

L. Rencontre avec Hanna Machińska, sous-commissaire aux droits
de la personne de Pologne

La délégation a ensuite repris le chemin de l’ambassade canadienne pour y rencontrer Hanna Machińska, sous-commissaire aux droits de la personne de Pologne. Mme Machińska, avocate, autrice de plusieurs publications sur la protection des droits de la personne et ancienne directrice du bureau du Conseil de l’Europe en Pologne, a commencé par comparer la réponse du gouvernement polonais à la crise humanitaire à la frontière entre la Pologne et le Bélarus ainsi qu’à la frontière entre la Pologne et l’Ukraine.

À la frontière entre la Pologne et le Bélarus, elle a raconté que les douaniers polonais avaient repoussé des migrants et des demandeurs d’asile vers le Bélarus – souvent la nuit – en dépit du droit international et malgré les preuves de torture. Elle a noté que la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a condamné la normalisation des refoulements en Europe de façon générale et plus particulièrement en Pologne, et elle a exprimé le souhait que les politiques du gouvernement polonais à la frontière bélarusse fassent l’objet de plus amples contestations juridiques.

En revanche, elle a déclaré que la réponse collective des Polonais et du gouvernement à la frontière ukrainienne était fantastique. Elle s’est toutefois inquiétée du traitement réservé aux réfugiés roms d’Ukraine, dont certains, selon elle, ne parlent pas l’ukrainien et ont été victimes de discrimination en Pologne.

Enfin, Mme Machińska a abordé la question de l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne, qui, selon elle, se trouve à un stade critique lourd de conséquences. Elle a décrit les changements superficiels que le gouvernement polonais a apportés pour se conformer aux exigences de la Commission européenne et aux arrêts de la Cour de justice européenne – comme le fait de rebaptiser un processus disciplinaire des juges pour en faire un processus de perfectionnement professionnel – et a déclaré que l’indépendance des juges polonais est menacée comme elle ne l’a jamais été depuis la transition de la Pologne vers la démocratie (1989-1991). Elle a décrit les élections législatives de 2023 comme les plus importantes de l’histoire du pays et a fait une mise en garde contre la possibilité que la Pologne devienne un pays autoritaire.

M. Visite de l’Université de Varsovie

Le matin du 19 octobre, la délégation s’est rendue à l’Université de Varsovie pour rencontrer les étudiants du nouveau programme bilingue d’études canadiennes. M. Sorbara a prononcé un discours de bienvenue et les autres membres de la délégation se sont présentés. Par la suite, ils ont formé plusieurs petits groupes d’étudiants et ont répondu à leurs questions.

N. Rencontre avec des représentants du Bureau du UNHCR en Pologne

Après avoir rencontré les étudiants de l’Université de Varsovie, la délégation s’est rendue dans les bureaux du UNHCR en Pologne pour une réunion avec le coordonnateur principal des relations extérieures, Andreas Kirchhof. M. Kirchhof a commencé par remercier le Canada d’être un partenaire et un donateur clé du UNHCR.

M. Kirchhof a déclaré que la réponse de la Pologne à l’afflux d’Ukrainiens était un exemple typique de la manière d’accueillir les réfugiés. Il a déclaré que plus de 1,5 million d’Ukrainiens avaient obtenu un numéro d’identification national polonais (PESEL), leur permettant de travailler et de recevoir des prestations. Bien qu’il estime que plus de la moitié des personnes détenant un PESEL ont trouvé du travail, il a ajouté que de nombreux Ukrainiens se trouvant en Pologne sont très instruits et effectuent un travail pour lequel ils sont surqualifiés. Comme Mme Machińska, il a dit à la délégation que les Roms arrivés d’Ukraine sont victimes de discrimination et ont du mal à trouver du travail, tout comme les personnes âgées et les personnes handicapées.

M. Kirchhof a également indiqué que l’UNHCR estime que 80 % des Ukrainiens qui vivent en Pologne à l’heure actuelle ne retourneront pas en Ukraine de sitôt. Il a estimé à 90 % la proportion d’Ukrainiens qui vivent encore dans des familles d’accueil polonaises, une situation qui pourrait s’avérer difficile à maintenir. Il a ajouté que le gouvernement polonais souhaiterait que les Ukrainiens s’installent dans des villes plus petites, mais qu’ils préfèrent rester dans les grandes villes.

La délégation a demandé quelle était la situation à la frontière du Bélarus et si les Russes fuyant le service militaire pouvaient être considérés comme des réfugiés. M. Kirchhof a répondu que le UNHCR avait fait des déclarations concernant la frontière avec le Bélarus, qu’il suivait de près la situation et qu’il transmettait ses préoccupations par les canaux appropriés. En ce qui concerne les Russes fuyant le service militaire, il a déclaré qu’ils peuvent être considérés comme des réfugiés dans certaines circonstances.

Selon lui, le UNHCR est suffisamment financé en ce qui concerne l’Ukraine, mais l’organisation a ressenti le besoin de rappeler aux donateurs de ne pas oublier les autres crises humanitaires dans le monde.

O. Rencontre avec l’Organisation internationale pour les migrations

Après sa rencontre avec le UNHCR, la délégation a fait la connaissance de M. Colin Patrick Williamson, coordonnateur des interventions d’urgence de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) en Pologne, dans les locaux de l’ambassade canadienne. M. Williamson a expliqué aux membres de la délégation que l’OIM avait 10 employés en Pologne en février 2022, mais que ce nombre était passé à 120. La plupart de ces personnes sont d’origine ukrainienne ou polonaise. Il a affirmé que l’OIM, contrairement à d’autres organisations, a tendance à embaucher du personnel de la région.

Il a affirmé qu’à ce jour, l’OIM en Pologne a apporté son soutien à entre 50 000 et 60 000 Ukrainiens. Il a déclaré que l’arrivée en Pologne des Ukrainiens déplacés a, dans une certaine mesure, été une crise d’invisibilité, car la recherche de logements n’a pas représenté un défi comme c’est souvent le cas dans les crises humanitaires. Néanmoins, comme d’autres, il a exprimé des inquiétudes quant à la lassitude des donateurs et des bénévoles, et a précisé que l’organisation espère éviter une situation dans laquelle les Ukrainiens se sentiraient obligés de retourner dans leur pays alors qu’il n’est pas prudent de le faire.

P. Visite du Mausolée de la Lutte et du Martyre

La délégation a par la suite eu droit à une visite guidée du Mausolée de la Lutte et du Martyre, un musée situé dans le sous-sol des bureaux qu’occupait la Gestapo (la police secrète au service des nazis) pendant la Seconde Guerre mondiale, alors que les Allemands avaient pris le contrôle de Varsovie.

Q. Rencontre avec Marcin Przydacz, sous-secrétaire d’État à la Sécurité, aux Amériques, à l’Asie et à la Politique orientale

Après sa visite au musée, la délégation se rend au bureau du ministre polonais des Affaires étrangères, situé juste à côté, pour y rencontrer Marcin Przydacz, sous‑secrétaire d’État à la Sécurité, aux Amériques, à l’Asie et à la Politique orientale.

M. Przydacz a commencé la rencontre en mentionnant que la dernière année avait été chargée en ce qui concerne la relation bilatérale entre le Canada et la Pologne. Il a souligné la visite en Pologne, la semaine précédente, de la ministre de la Défense Anita Anand, et la visite au Canada, en juin 2022, d’Elżbieta Witek, commissaire de la Diète.

Après avoir reconnu les actions de la Pologne en faveur des Ukrainiens déplacés et l’effort de guerre ukrainien, la délégation a interrogé M. Przydacz sur les façons dont le Canada pourrait aider la Pologne à l’avenir et sur la ratification par la Pologne de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’UE (AECG), qui tarde à venir.

De prime abord, M. Przydacz a déclaré que l’image de la Pologne a été injustement ternie ces dernières années et qu’elle apprécierait l’aide du Canada pour rétablir sa réputation en tant que démocratie normale et fonctionnelle. Il a ajouté que la Pologne a fourni à l’Ukraine une aide militaire importante et qu’elle se tourne vers tous ses alliés, y compris le Canada, pour l’aider à renflouer ses stocks en fonction des biens et des équipements militaires qu’elle a fournis. Il a également affirmé que la Pologne accueillerait favorablement les exportations canadiennes de gaz naturel liquéfié. Enfin, en ce qui concerne l’AECG, M. Przydacz a déclaré à la délégation qu’il était nécessaire de souligner plus efficacement les avantages de l’accord. En revanche, il s’est montré optimiste quant à sa ratification éventuelle.

R. Brunch avec l’ambassadrice désignée du Canada en Pologne, Catherine Godin

Le 20 octobre, avant de se rendre à l’aéroport, la délégation a participé à un dernier brunch avec l’ambassadrice désignée, Catherine Godin, et Jeanette Saunter, conseillère politique à l’ambassade du Canada à Varsovie. Les membres de la délégation ont résumé à tour de rôle ce qu’ils ont appris pendant la semaine. Ils ont souligné que les différents intervenants rencontrés leur ont dit à plusieurs reprises qu’il fallait augmenter les dépenses de défense du Canada et l’aide militaire à l’Ukraine; que l’hiver en Ukraine suscitait des inquiétudes généralisées, compte tenu de la destruction continue par la Russie de l’infrastructure énergétique ukrainienne; que le Canada avait un rôle à jouer pour contribuer à la sécurité énergétique de la Pologne; qu’ils ont reçu des messages contradictoires sur l’état de la démocratie polonaise et le respect de la primauté du droit, et qu’ils ne savent pas comment le Canada devrait réagir; et enfin, que l’histoire, plus précisément la destruction de la Pologne par l’Allemagne nazie pendant la Seconde Guerre mondiale, continue d’être une question d’actualité qui affecte les relations actuelles de la Pologne avec son puissant voisin.


Respectueusement soumis,



M. Francesco Sorbara, député

Président, Association parlementaire Canada-Europe



[1] Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, « 2022 – Quatrième partie de session », Listes des comptes rendus par session.