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Projet de loi C-314

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Second Session, Forty-third Parliament,

69-70 Elizabeth II, 2020-2021

Deuxième session, quarante-troisième législature,

69-70 Elizabeth II, 2020-2021

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-314
An Act respecting Ukrainian Heritage Month

PROJET DE LOI C-314
Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

FIRST READING, June 17, 2021
PREMIÈRE LECTURE LE 17 juin 2021

Mr. Baker

M. Baker

432145


SOMMAIRE

Le texte désigne le mois de septembre comme « Mois du patrimoine ukrainien ».

SUMMARY

This enactment designates the month of September as “Ukrainian Heritage Month”.

Available on the House of Commons website at the following address:
www.ourcommons.ca
Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


2nd Session, 43rd Parliament,

69-70 Elizabeth II, 2020-2021

2e session, 43e législature,

69-70 Elizabeth II, 2020-2021

HOUSE OF COMMONS OF CANADA

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

BILL C-314

PROJET DE LOI C-314

An Act respecting Ukrainian Heritage Month

Loi instituant le Mois du patrimoine ukrainien

Préambule

Attendu :

que les premiers immigrants ukrainiens officiels, Vasyl Eleniak et Ivan Pylypiw, sont arrivés au Canada le 7 septembre 1891 et que d’autres immigrants ukrainiens sont arrivés en plus grand nombre dans les années suivantes;

que le Canada compte aujourd’hui plus de 1,3 million de Canadiens d’origine ukrainienne;

que le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine en 1991;

que le Canada a reconnu que l’Holodomor, qui a entraîné la mort de millions d’Ukrainiens en 1932 et 1933, était un génocide perpétré par le régime soviétique de Joseph Staline dans le but d’anéantir les aspirations du peuple ukrainien à la liberté et à l’indépendance de l’Ukraine;

que le Canada s’oppose à l’invasion de l’Ukraine par la Russie et continue d’appuyer l’Ukraine dans sa lutte pour la souveraineté et l’intégrité de son territoire;

que les Canadiens d’origine ukrainienne ont marqué l’histoire du Canada et continuent de laisser leur marque dans les collectivités de partout au pays grâce à leur apport à la vie économique, politique, sociale et culturelle du Canada;

que le Parlement souhaite souligner le rôle inspirant que les Canadiens d’origine ukrainienne ont joué et continuent de jouer dans les collectivités de partout au pays et qu’il veut faire connaître ce rôle aux Canadiens en le célébrant,

Preamble

Whereas the first official Ukrainian immigrants to Canada, Vasyl Eleniak and Ivan Pylypiw, arrived on September 7, 1891, and Ukrainian immigrants began arriving in Canada in larger numbers in the years that followed;

Whereas today Canada is home to more than 1.‍3 million Ukrainian Canadians;

Whereas Canada was the first Western nation to recognize Ukraine’s independence in 1991;

Whereas Canada has recognized that the Holodomor was a genocide perpetrated by the Soviet regime of Joseph Stalin, causing the death of millions of Ukrainians in 1932 and 1933, with the intent to destroy the Ukrainian people’s aspirations for a free and independent Ukraine;

Whereas Canada opposes Russia’s invasion of Ukraine and continues to support Ukraine in its fight for its sovereignty and territorial integrity;

Whereas Ukrainian Canadians have left and continue to leave a historic mark on Canada, with contributions that span communities across the country and are reflected in Canada’s economic, political, social and cultural life;

And whereas Parliament wishes to recognize the inspirational role that Ukrainian Canadians have played and continue to play in communities across the country and to educate Canadians about that role by celebrating it;

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Titre abrégé

Short Title

Titre abrégé

Short title

1Loi sur le Mois du patrimoine ukrainien.

1This Act may be cited as the Ukrainian Heritage Month Act.

Mois du patrimoine ukrainien

Ukrainian Heritage Month

Mois du patrimoine ukrainien

Ukrainian Heritage Month

2Le mois de septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Mois du patrimoine ukrainien ».

2Throughout Canada, in each year, the month of September is to be known as “Ukrainian Heritage Month”.

Published under authority of the Speaker of the House of Commons
Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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