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Projet de loi C-667

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C-667
C-667
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-667
PROJET DE LOI C-667
An Act to amend the Navigation Protection Act (Sooke River)
Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Sooke)


first reading, April 23, 2015
première lecture le 23 avril 2015


Mr. Garrison

412300
M. Garrison