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Projet de loi C-624

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C-624
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-624
Loi modifiant la Loi sur l'hymne national (genre)

première lecture le 22 septembre 2014

M. Bélanger

412075