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Projet de loi C-594

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C-594
C-594
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-594
PROJET DE LOI C-594
An Act respecting a National Metastatic Breast Cancer Day
Loi instituant la Journée nationale du cancer du sein métastatique


first reading, April 30, 2014
première lecture le 30 avril 2014


Ms. Fry

412017
Mme Fry



SUMMARY
This enactment designates the 13th day of October in each and every year as “National Metastatic Breast Cancer Day”.
SOMMAIRE
Le texte a pour objet de désigner le 13 octobre comme « Journée nationale du cancer du sein métastatique ».
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

2nd Session, 41st Parliament,
2e session, 41e législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
62-63 Elizabeth II, 2013-2014
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-594
PROJET DE LOI C-594
An Act respecting a National Metastatic Breast Cancer Day
Loi instituant la Journée nationale du cancer du sein métastatique
Preamble

Whereas, in 2013, the Canadian Cancer Society estimated that approximately 24,000 women and men would be diagnosed with breast cancer and 5,100 would likely die from the disease;

Whereas, according to a report by the Canadian Breast Cancer Network and Rethink Breast Cancer dated June 25, 2013, of the estimated 23,800 Canadian women who would be diagnosed with breast cancer that year, approximately 10% would have an initial diagnosis of metastatic breast cancer and approximately 30% of women diagnosed ini­tially with earlier stages of breast cancer would go on to develop metastatic breast cancer;

Whereas Canada has a health care system and a social safety net to prevent illness and serve citizens;

Whereas Canadian families affected by metastatic breast cancer require greater access to information and support services across the country;

Whereas greater awareness and understanding of the distinct challenges affecting metastatic breast cancer survivors is required to engage more Canadians in helping their fellow citizens;

Whereas October 13th, a day recognized by the United Kingdom and the United States as Metastatic Breast Cancer Awareness Day, is an appropriate day to designate as a day to express recognition of the complexities associated with the spreading of breast cancer and the impact that the disease can have on a patient’s prognosis and quality of life;

And whereas it is desirable that Canada have a national day of awareness to draw the attention of Canadians to the plight of metastatic breast cancer patients, and that of caregivers and families affected by metastatic breast cancer;
Attendu :
Préambule

qu'en 2013, la Société canadienne du cancer estimait qu'environ 24 000 femmes et hommes allaient recevoir un diagnostic de cancer du sein, et que 5 100 d’entre eux allaient vraisemblablement en mourir;

que, d’après un rapport du Réseau canadien du cancer du sein et de l’organisme Rethink Breast Cancer daté du 25 juin 2013, sur le total estimé de 23 800 femmes canadiennes qui allaient recevoir un diagnostic de cancer du sein cette année-là, quelque dix pour cent recevraient un diagnostic initial de cancer du sein métastatique et environ trente pour cent de celles dont le diagnostic a été établi aux stades précoces de la maladie développeraient par la suite des métastases;

que le Canada dispose d’un système de soins de santé et d’un filet de sécurité sociale qui contribuent à la prévention des maladies et qui servent ses citoyens;

que les familles canadiennes touchées par le cancer du sein métastatique ont besoin d’un meilleur accès à l’information et aux services de soutien offerts dans les diverses régions du pays;

qu’il est essentiel, pour inciter les Canadiens à aider leurs concitoyens, de les sensibiliser et de les renseigner davantage au sujet des difficultés particulières auxquelles sont confrontés les survivants du cancer du sein métastatique;

qu’il convient de désigner le 13 octobre — que le Royaume-Uni et les États-Unis reconnaissent déjà comme journée de sensibilisation au cancer du sein métastatique — en tant que journée consacrée à la reconnaissance des aspects complexes liés à la propagation du cancer du sein et des conséquences que peut avoir la maladie sur le pronostic et la qualité de vie des patients;

qu’il est souhaitable que le Canada se dote d’une journée nationale de sensibilisation afin que les Canadiens prennent conscience de la situation difficile que vivent les patients atteints d’un cancer du sein métastatique, les personnes qui les soignent et les familles touchées par cette maladie,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada enacts as follows:
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title

1. This Act may be cited as the National Metastatic Breast Cancer Day Act.
1. Loi sur la Journée nationale du cancer du sein métastatique.
Titre abrégé

NATIONAL METASTATIC BREAST CANCER DAY
JOURNÉE NATIONALE DU CANCER DU SEIN MÉTASTATIQUE
National Metastatic Breast Cancer Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the 13th day of October is to be known as “National Metastatic Breast Cancer Day”.
2. Le 13 octobre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée nationale du cancer du sein métastatique ».
Journée nationale du cancer du sein métastatique

Not a legal holiday

3. For greater certainty, National Metastatic Breast Cancer Day is not a legal holiday or a non-juridical day.
3. Il est entendu que la Journée nationale du cancer du sein métastatique n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Statut

Published under authority of the Speaker of the House of Commons


Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes