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Projet de loi C-56

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C-56
C-56
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-56
PROJET DE LOI C-56
An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and to make a consequential amendment to the International Transfer of Offenders Act
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et apportant une modification corrélative à la Loi sur le transfèrement international des délinquants


first reading, March 27, 2015
première lecture le 27 mars 2015


MINISTER OF PUBLIC SAFETY AND EMERGENCY PREPAREDNESS

90767
MINISTRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE