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Projet de loi C-553

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C-553
C-553
Second Session, Forty-first Parliament,
Deuxième session, quarante et unième législature,
62 Elizabeth II, 2013
62 Elizabeth II, 2013
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-553
PROJET DE LOI C-553
An Act to amend the Canadian Multiculturalism Act (non-application in Quebec)
Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)


first reading, November 19, 2013
première lecture le 19 novembre 2013


Mr. Fortin

412083
M. Fortin