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Projet de loi C-319

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C-319
C-319
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-319
PROJET DE LOI C-319
An Act respecting a national strategy to reduce the incidence of serious injury in amateur sport
Loi concernant la stratégie nationale visant à réduire le nombre de blessures graves dans le sport amateur


first reading, October 4, 2011
première lecture le 4 octobre 2011


Mr. Thibeault

411249
M. Thibeault