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Projet de loi C-266

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C-266
C-266
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-266
PROJET DE LOI C-266
An Act to establish Pope John Paul II Day
Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II


first reading, September 19, 2011
première lecture le 19 septembre 2011


Mr. Lizon

411370
M. Lizon