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Projet de loi C-377

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C-377
C-377
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-377
PROJET DE LOI C-377
An Act to amend the Food and Drugs Act (durable life date)
Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (date limite de conservation)


first reading, April 30, 2009
première lecture le 30 avril 2009


Ms. Gagnon

402205
Mme Gagnon