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Projet de loi C-32

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Second Session, Fortieth Parliament,
57-58 Elizabeth II, 2009
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
STATUTES OF CANADA 2009
CHAPTER 27
LOIS DU CANADA (2009)
CHAPITRE 27
An Act to amend the Tobacco Act
Loi modifiant la Loi sur le tabac


ASSENTED TO
8th OCTOBER, 2009
BILL C-32
SANCTIONNÉE
LE 8 OCTOBRE 2009
PROJET DE LOI C-32