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Projet de loi C-32

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C-32
C-32
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-32
PROJET DE LOI C-32
An Act to amend the Tobacco Act
Loi modifiant la Loi sur le tabac


first reading, May 26, 2009
première lecture le 26 mai 2009


MINISTER OF HEALTH

90503
MINISTRE DE LA SANTÉ