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Projet de loi C-294

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C-294
C-294
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57 Elizabeth II, 2009
57 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-294
PROJET DE LOI C-294
An Act to amend the Criminal Code (luring a child outside Canada)
Loi modifiant le Code criminel (leurre d'un enfant à l'étranger)


first reading, February 5, 2009
première lecture le 5 février 2009


Ms. Black

402006
Mme Black