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Projet de loi C-24

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SCHEDULE 5
ANNEXE 5
(Section 51)
(article 51)
SCHEDULE
ANNEXE
(Subsections 19.1(1) and (2))
(paragraphes 19.1(1) et (2))
TREATIES
TRAITÉS
1. The Agreement on Labour Cooperation between Canada and the Republic of Peru, signed on May 29, 2008, as amended from time to time in accordance with Article 30 of that Agreement.
1. L’Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et la République du Pérou, signé le 29 mai 2008, y compris les modifications éventuelles apportées en conformité avec son article 30.