Projet de loi C-214
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1re session, 40e législature,
57 Elizabeth II, 2008
chambre des communes du canada
PROJET DE LOI C-214
Loi instituant le Jour du tartan
Attendu :
que les Canadiens d’ascendance écossaise ont joué un rôle de premier plan dans le développement du Canada et ont largement contribué aux domaines des arts, des sciences, de la politique et du droit, pour ne nommer que ceux-là;
que plus de quatre millions de Canadiens se déclarent d’ascendance écossaise, ce qui fait d’eux le cinquième groupe ethnique en importance au Canada;
que chacune des provinces canadiennes a institué un Jour du tartan,
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
TITRE ABRÉGÉ
Titre abrégé
1. Loi sur le Jour du tartan.
JOUR DU TARTAN
Jour du tartan
2. Le 6 avril est, dans tout le Canada, désigné comme « Jour du tartan ».
Statut
3. Il est entendu que le Jour du tartan n'est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes
Disponible auprès de :
Les Éditions et Services de dépôt
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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