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Projet de loi C-439

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C-439
C-439
First Session, Thirty-ninth Parliament,
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-439
PROJET DE LOI C-439
An Act to prohibit the use of bisphenol A (BPA) in certain products and to amend the Canadian Environmental Protection Act, 1999
Loi interdisant l'utilisation du bisphénol A (BPA) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)


first reading, May 4, 2007
première lecture le 4 mai 2007


NOTE

2nd Session, 39th Parliament

This bill was introduced during the First Session of the 39th Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the First Session. The number of the bill remains unchanged.
NOTE

2e session, 39e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 39e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mr. Scarpaleggia

391521
M. Scarpaleggia