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Projet de loi C-21

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Second Session, Thirty-ninth Parliament,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
STATUTES OF CANADA 2008
CHAPTER 30
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 30
An Act to amend the Canadian Human Rights Act
Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne


ASSENTED TO
18th JUNE, 2008
BILL C-21
SANCTIONNÉE
LE 18 JUIN 2008
PROJET DE LOI C-21